sa suspension ; 2°) d'enjoindre à l'administration de le réintégrer sans délai dans ses fonctions et de lui verser rétroactivement les primes dont il a été privé durant la période de suspension.

A au sein du COME2CIA perturberait gravement le bon fonctionnement du service dès lors que l'affectation de M.

instituée par le décret n°2015-1087 du 28 août 2015 en faveur des personnels d’éducation exerçant leur fonction dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire.

instituée par le décret n°2015-1087 du 28 août 2015 en faveur des personnels d’éducation exerçant leur fonction dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire.

instituée par le décret n°2015-1087 du 28 août 2015 en faveur des personnels d’éducation exerçant leur fonction dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire.

prioritaire en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 à raison des 2 années pendant lesquelles elle a exercé ses fonctions dans cet établissement. 3.

instituée par le décret n°2015-1087 du 28 août 2015 en faveur des personnels d’éducation exerçant leur fonction dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire.

prioritaire en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 à raison des 2 années pendant lesquelles elle a exercé ses fonctions dans cet établissement. 3.

instituée par le décret n°2015-1087 du 28 août 2015 en faveur des personnels d’éducation exerçant leur fonction dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire.

24 février 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite de la rectrice de l'académie de Montpellier portant refus d'accorder une indemnité de sujétion liée à l'exercice de fonctions

18 février 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite de la rectrice de l'académie de Montpellier portant refus d'accorder une indemnité de sujétion liée à l'exercice de fonctions

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la rectrice de l'académie de Montpellier portant refus de lui accorder une indemnité de sujétion liée à l'exercice de fonctions dans un

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Sur le versement de la prime de grade : 3.

territoriale dès lors qu'elle exerce depuis le 14 avril 2020 des fonctions d'encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines et de gestion

publique modifiant l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, sa prise en charge devrait cesser de plein droit le 8 août

La présidente du tribunal a désigné Mm Weidenfeld, présidente de section, pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 4 du décret du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur

le sens des décisions prises par l'intéressée mais son sens du respect des procédures.

Le bénéfice de cette bonification, exclusivement attaché à l'exercice effectif des fonctions, ne peut ainsi être limité par la prise en considération du corps, du cadre d'emploi ou du grade du fonctionnaire