complémentaires, enregistrés le 8 juillet 2024 et le 26 août 2024, Mme A B, représentée par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B A, représenté par Me Vaz De Azevedo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mars 2023 par lequel le préfet du Cher lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation

C A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Sur la décision portant refus d'un délai de départ volontaire : 11.

Le préfet du Nord a refusé d’enregistrer cette demande le 14 octobre 2021.

représenté par Me El Allaoui, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 portant refus

B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 du préfet de l’Hérault portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation de quitter le territoire

En quatrième lieu, pour refuser de délivrer un titre de séjour à M.

Marchand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Par une décision du 19 février suivant, cette autorité a refusé de lui délivrer le visa demandé. Par une décision implicite née le 18 mai 2024, dont M.

en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. 1.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

la délivrance de ce permis, en tant que cet arrêté lui refuse cette délivrance ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Blainville-sur-Mer la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort des termes mêmes de l’arrêté contesté que, pour refuser à M.

Marchand ; - les conclusions de M. Blondel ; - les observations de la représentante du préfet du Calvados ; - et les observations de M. E.