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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501454_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307110_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505881_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du président de la section administrative du bureau d'aide juridictionnelle du 19 février 2025.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2205353_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

En ce qui concerne la décision désignant le pays de renvoi : 15.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2205320_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

En ce qui concerne la décision désignant le pays de renvoi : 15.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311467_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300812_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2506883_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2204727_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi de cette mesure d'éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104811_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500118_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

D'autre part, il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513212_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400568_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2202499_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301401_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 33 de la convention de Genève : " 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205830_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 33 de la convention de Genève : " 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203513_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402329_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2302884_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

C comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305072_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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