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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501454_20250917
17 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2307110_20231229
29 décembre 2023
4ème Chambre
DTA_2505881_20250925
25 septembre 2025
C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du président de la section administrative du bureau d'aide juridictionnelle du 19 février 2025.
JU 9ème chambre
DTA_2205353_20220923
23 septembre 2022
En ce qui concerne la décision désignant le pays de renvoi : 15.
DTA_2205320_20220923
Reconduite à la frontière
DTA_2311467_20240103
3 janvier 2024
DTA_2300812_20230627
27 juin 2023
6ème chambre
DTA_2506883_20251216
16 décembre 2025
Juge Unique 2
DTA_2204727_20221220
20 décembre 2022
français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi de cette mesure d'éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
8ème chambre
DTA_2104811_20230314
14 mars 2023
DTA_2500118_20250404
4 avril 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2513212_20250620
20 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2400568_20251010
10 octobre 2025
11ème Chambre
DTA_2202499_20240111
11 janvier 2024
4ème chambre
DTA_2301401_20231019
19 octobre 2023
D'autre part, aux termes de l'article 33 de la convention de Genève : " 1.
DTA_2205830_20231019
DTA_2203513_20221011
11 octobre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2402329_20250228
28 février 2025
Juge Unique 1
DTA_2302884_20230901
1 septembre 2023
C comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DTA_2305072_20231017
17 octobre 2023
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