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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2103975_20230614
14 juin 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SARL Le Noroit n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2103506_20230119
19 janvier 2023
société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) Mandataires judiciaires associés (MJA), agissant en qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société anonyme à responsabilité limitée (SARL
6e Section - 1re Chambre
DTA_2410953_20250620
20 juin 2025
L'article 20 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a d'abord supprimé, au b du 3° de son I et à son 17°, l'obligation de désigner un commissaire
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600258_20260130
30 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2026, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête de la SARL Karroubi.
1ère chambre
DTA_2000788_20230504
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) TACAVL, représentée par Me Sanseverino, demande au tribunal : 1°) par laquelle
2ème chambre
DTA_2206201_20251124
24 novembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Air Attack Technologies est rejetée.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409747_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 décembre 2024 et 8 janvier 2025, la SARL serrurerie constructions métalliques A et fils et M.
6ème Chambre
DTA_2101110_20231117
17 novembre 2023
Par la présente requête, la SARL Beguerat demande au tribunal d'annuler la décision du 25 janvier 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407442_20260306
6 mars 2026
B..., représentée par la SARL Cabinet Briard Bonichot et associés demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Boulange à délivré une déclaration préalable
1ère Chambre
DTA_2101432_20230223
23 février 2023
En l'espèce, la SARL Hourquet et fils loue à bail un terrain avec bâtiments appartenant à la SCI Ash.
3ème chambre
DTA_1902918_20221020
20 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Agence du Marché est rejetée.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200370_20230523
23 mai 2023
Sur la demande de mise hors de cause de la SARL L'Heude et Associés Architectes et de la SARL Via Sonora: 11.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508174_20260427
27 avril 2026
Chaque rapport sera déposé sous forme électronique par le biais de « Transfert Pro ». Il notifiera copie dudit rapport aux parties.
DTA_2600324_20260427
DTA_2507305_20260427
DTA_2503541_20250924
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, la SARL Yasmyness Coiffure, représentée par Me Dupey, agissant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
9ème chambre
DTA_2306013_20240314
14 mars 2024
La SARL Transprima exploite un parc de 100 places de stationnement de véhicules sous l'enseigne commerciale " Parking Soleil " à proximité de l'aéroport d'Orly.
5ème Chambre
DTA_2003282_20240219
19 février 2024
de Roscoff moyennant une redevance de 22 000 euros par an ; - par deux avenants du 31 janvier et 27 février 2018, un transfert de parts sociales a eu lieu au sein de la SARL Le Transat sans que cette
ORTA_2510772_20251017
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Sarl novas avocats, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
DTA_2301895_20240704
4 juillet 2024
La SARL Tania Immo soutient que la requête est irrecevable et fait valoir que les moyens soulevés par la SARL A Motoculture ne sont pas fondés.
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