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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2223397_20221125
25 novembre 2022
A a fait l'objet de nombreux signalements, pour vol aggravé par deux circonstances le 22 février 2020, vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et rébellion le 26 février 2020
ELOIGNEMENT
DTA_2508350_20250711
11 juillet 2025
, vol aggravé par deux circonstances avec violences, vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt à deux reprises, vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt à deux reprises
Reconduite à la frontière
DTA_2301861_20230330
30 mars 2023
Du 28 février 2022 au 30 décembre 2022, le requérant a fait l'objet de quatorze signalements pour des faits de vol en réunion avec violences, de recel de bien, de vol à l'étalage, de vol à la roulotte,
Eloignement 72 heures
DTA_2303553_20230707
7 juillet 2023
C, qui a été condamné à 9 reprises depuis 2018, notamment pour des faits d'usage illicite de stupéfiant et vol, commis le 19 juillet 2020, de vol dans un local d'habitation, commis le 14 octobre 2021 et
OQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2315546_20240417
17 avril 2024
Interpellé par les services de police à Nantes le 15 octobre 2023 en flagrant délit de tentative de vol par effraction et non-respect des obligations de contrôle judiciaire auxquelles il était soumis,
DTA_2405226_20240531
31 mai 2024
A a encore été interpellé le 21 mai 2024 pour des faits de tentative de vol par effraction dans un restaurant. Dans ces conditions, le préfet du Nord n'a pas, en faisant obligation à M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601491_20260327
27 mars 2026
novembre 2025 à une peine de 20 ans de réclusion criminelle pour tentative de meurtre en récidive, et à six autres condamnations pénales, pour des faits, notamment, de port d’arme sans motif légitime, vol
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501539_20250513
13 mai 2025
d'une personne étant ou ayant été concubin, le 5 avril 2022 à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour escroquerie et le 17 mai 2022 à neuf mois d'emprisonnement pour recel de biens provenant d'un vol
Reconduites à la frontière
DTA_2500465_20250123
23 janvier 2025
B a fait l'objet de 32 signalements entre 2017 et 2024 pour des faits de rébellion, de provocation directe à la rébellion, de vol avec violences et en réunion, de recels, de port prohibé d'arme, munition
DTA_2308590_20231006
6 octobre 2023
volontaires, de violences sur conjoint, de violence avec préméditation ou guet-apens, de non-justification de son adresse par une personne enregistrée dans le fichier des auteurs d'infractions sexuelles, de vol
DTA_2502224_20250429
29 avril 2025
pénale, que le requérant a fait l'objet de trois condamnations entre 2015 et 2024 et est incarcéré depuis le 12 octobre 2023 en exécution d'une peine de trois ans d'emprisonnement pour des faits de vol
DTA_2602370_20260319
19 mars 2026
C... a été placé le 5 mars 2026 en garde à vue pour des faits de vol avec effraction en réunion et est défavorablement connu des services de police pour des faits de vols en réunion sans violence le 31
Eloignement urgent
DTA_2301879_20230411
11 avril 2023
violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, d'enlèvement, de séquestration ou de détention arbitraire, de vol
DTA_2402625_20240503
3 mai 2024
sein de la société française alors qu'il ressort de son bulletin numéro 2 qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel d'Auch, le 30 mars 2017, à deux ans d'emprisonnement pour les faits de vol
DTA_2206877_20221019
19 octobre 2022
En outre, le requérant a été auditionné le 9 septembre 2022 par les services de police pour des faits de vol par effraction en réunion dans un local d'habitation, commis entre le 12 et le 14 avril 2021
DTA_2401098_20240208
8 février 2024
dossier qu'il a fait l'objet de plusieurs mesures d'éloignement qu'il n'a pas exécutées et de plusieurs condamnations pénales notamment le 26 mars 2021 à une peine d'emprisonnement de huit mois pour pour vol
DTA_2300506_20230221
21 février 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment des précédentes mesures d'éloignement qu'il a déjà été placé en garde à vue pour défaut de permis de conduire le 28 mai 2019 et pour vol avec effraction et
DTA_2505636_20251119
19 novembre 2025
par le tribunal correctionnel de la Roche-sur-Yon à une peine d’emprisonnement de dix mois pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé
DTA_2400109_20240110
10 janvier 2024
A a été interpellé le 4 octobre 2011 pour importation non autorisée de stupéfiants, le 6 octobre 2013 pour violence commise en réunion suivi d'incapacité et vol en réunion, le 4 octobre 2014 pour vol par
Section 8 - Chambre 1
DTA_2510068_20250722
22 juillet 2025
Il a ensuite été interpelé le 8 avril 2025 pour tentative de vol par effraction dans un local d'habitation aggravé par une autre circonstance. Si M.
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