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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2223397_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A a fait l'objet de nombreux signalements, pour vol aggravé par deux circonstances le 22 février 2020, vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et rébellion le 26 février 2020

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2508350_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, vol aggravé par deux circonstances avec violences, vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt à deux reprises, vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt à deux reprises

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301861_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Du 28 février 2022 au 30 décembre 2022, le requérant a fait l'objet de quatorze signalements pour des faits de vol en réunion avec violences, de recel de bien, de vol à l'étalage, de vol à la roulotte,

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2303553_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

C, qui a été condamné à 9 reprises depuis 2018, notamment pour des faits d'usage illicite de stupéfiant et vol, commis le 19 juillet 2020, de vol dans un local d'habitation, commis le 14 octobre 2021 et

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. CHUPIN

DTA_2315546_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Interpellé par les services de police à Nantes le 15 octobre 2023 en flagrant délit de tentative de vol par effraction et non-respect des obligations de contrôle judiciaire auxquelles il était soumis,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405226_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

A a encore été interpellé le 21 mai 2024 pour des faits de tentative de vol par effraction dans un restaurant. Dans ces conditions, le préfet du Nord n'a pas, en faisant obligation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601491_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

novembre 2025 à une peine de 20 ans de réclusion criminelle pour tentative de meurtre en récidive, et à six autres condamnations pénales, pour des faits, notamment, de port d’arme sans motif légitime, vol

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501539_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

d'une personne étant ou ayant été concubin, le 5 avril 2022 à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour escroquerie et le 17 mai 2022 à neuf mois d'emprisonnement pour recel de biens provenant d'un vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500465_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B a fait l'objet de 32 signalements entre 2017 et 2024 pour des faits de rébellion, de provocation directe à la rébellion, de vol avec violences et en réunion, de recels, de port prohibé d'arme, munition

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308590_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

volontaires, de violences sur conjoint, de violence avec préméditation ou guet-apens, de non-justification de son adresse par une personne enregistrée dans le fichier des auteurs d'infractions sexuelles, de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502224_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

pénale, que le requérant a fait l'objet de trois condamnations entre 2015 et 2024 et est incarcéré depuis le 12 octobre 2023 en exécution d'une peine de trois ans d'emprisonnement pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602370_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

C... a été placé le 5 mars 2026 en garde à vue pour des faits de vol avec effraction en réunion et est défavorablement connu des services de police pour des faits de vols en réunion sans violence le 31

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2301879_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, d'enlèvement, de séquestration ou de détention arbitraire, de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402625_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

sein de la société française alors qu'il ressort de son bulletin numéro 2 qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel d'Auch, le 30 mars 2017, à deux ans d'emprisonnement pour les faits de vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2206877_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

En outre, le requérant a été auditionné le 9 septembre 2022 par les services de police pour des faits de vol par effraction en réunion dans un local d'habitation, commis entre le 12 et le 14 avril 2021

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401098_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

dossier qu'il a fait l'objet de plusieurs mesures d'éloignement qu'il n'a pas exécutées et de plusieurs condamnations pénales notamment le 26 mars 2021 à une peine d'emprisonnement de huit mois pour pour vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300506_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Il ressort des pièces du dossier et notamment des précédentes mesures d'éloignement qu'il a déjà été placé en garde à vue pour défaut de permis de conduire le 28 mai 2019 et pour vol avec effraction et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505636_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

par le tribunal correctionnel de la Roche-sur-Yon à une peine d’emprisonnement de dix mois pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400109_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A a été interpellé le 4 octobre 2011 pour importation non autorisée de stupéfiants, le 6 octobre 2013 pour violence commise en réunion suivi d'incapacité et vol en réunion, le 4 octobre 2014 pour vol par

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2510068_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Il a ensuite été interpelé le 8 avril 2025 pour tentative de vol par effraction dans un local d'habitation aggravé par une autre circonstance. Si M.

Source officielle

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