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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201678_20241122
22 novembre 2024
Si l'association requérante soutient que l'évaluation environnementale est indigente quant à sa qualité formelle, elle n'assortit pas cette allégation des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé
6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
AC..., Romain HN..., Laurent EP..., Alexis IV..., Jérôme HK..., Mario BV..., Fernando IT... LL..., FG... Paul LA..., FP... AI..., EH... Da CJ..., Abdelhafed MH..., IB...
DTA_2102770_20221206
6 décembre 2022
Toutefois, elle ne produit aucun élément de preuve à l'appui de ses allégations.
2ème chambre
DTA_2302950_20250207
7 février 2025
Dans ces conditions, l'allégation selon laquelle une emprise au sol supplémentaire serait créée à l'Ouest n'apparaît pas démontrée. 9.
DTA_2301450_20231221
21 décembre 2023
Cette zone est également classée en zone rouge du plan de prévention des risques naturels d'inondation et littoraux submersion marine inondations pour un risque de déferlement. 11.
DTA_2200245_20240418
18 avril 2024
Il appartient aux troupes de marine et sert au sein du domaine de spécialités " sécurité ". Il a été promu au grade de capitaine le 1er août 2013.
CHAMBRE 3
DTA_2200317_20240918
18 septembre 2024
département a, par une décision du 19 novembre 2020, décidé elle aussi d'orienter B en IME, en mentionnant trois établissements susceptibles de l'accueillir, l'IME Georgette Berthe à Bizanos, l'IME le Nid marin
DTA_1801763_20251118
18 novembre 2025
contestée, soit la somme totale de 107 859 euros TTC, est disproportionné, et notamment le montant de 35 360 euros relatif aux interdictions ou à la limitation d’accès au site, il se borne à des allégations
Section 8 - Chambre 1
DTA_2403609_20240605
5 juin 2024
A l'appui de ses allégations relative à l'indisponibilité, au Nigéria, des médicaments nécessaires à son traitement, le requérant produit trois courriels datés respectivement des 29 avril 2024, 25 avril
4e Section - 3e Chambre
DTA_2428883_20251118
Par ailleurs, aux mois de juillet 2023 et de février 2024, le mari de l'intéressée a été en contact téléphonique avec deux anciennes codétenues, qui prenaient spécifiquement des nouvelles de Mme B...,
DTA_2202389_20250325
25 mars 2025
Si elle fait valoir que les opérations d'expertise seraient entachées de partialité, elle ne produit aucun élément de nature à établir ses allégations sur ce point.
8ème Chambre
DTA_2102206_20220718
18 juillet 2022
contraires, la légalisation était imposée, s'agissant des actes publics étrangers destinés à être produits en France, sur le fondement de l'article 23 du titre IX du livre Ier de l'ordonnance de la marine
6ème Chambre
DTA_2300945_20250320
20 mars 2025
En soutien de ses allégations, le requérant prétend, en particulier, que des travaux de comblement ont été réalisés par une entreprise ostréicole voisine en zone humide, sans autorisation préalable ; que
4ème Chambre
DTA_2001561_20230502
2 mai 2023
Ils peuvent être aménagés en espaces verts (pelouse, plantation) mais aussi en allée de jardin piétonne perméable, non dallée ou cimentée ". 19.
DTA_2107016_20220915
15 septembre 2022
Ces espaces collectifs seront plantés et seront de préférence traités en allées ou promenades plantées le long des voies de desserte. ()". 20.
2ème Chambre
DTA_2300060_20250113
13 janvier 2025
pleine terre du terrain* soit, après travaux, conforme au règlement de la zone concernée ; ' et que, le cas échéant, la composition végétale d'ensemble du site (alignement d'arbres jardins paysagers, allées
4e Section - 1re Chambre
DTA_2506518_20260219
19 février 2026
Toutefois, il n’apporte aucun élément à l’appui de ces allégations non étayées alors qu’au demeurant sa demande d’asile a été rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides le 22
DTA_2507535_20251209
9 décembre 2025
Toutefois, ces seules allégations, non étayées, ne sauraient suffire à établir le risque de persécutions en cas de retour en Côte d’Ivoire. La demande d’asile de M.
DTA_2500833_20250626
26 juin 2025
Enfin, si l'épouse du requérant n'est pas une compatriote, étant ressortissante angolaise, il se borne à déclarer, de manière non étayée ne permettant pas d'établir le bien-fondé de ses allégations, que
DTA_2500840_20250626
Mme B soutient qu'elle réside depuis 2013 sur le territoire français où vit également son mari, ressortissant congolais, avec lequel elle a eu trois enfants nés en 2016, 2018 et 2020.
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