B a " attiré l'attention par son comportement au regard de l'ordre public ", sans aucune autre précision.

Toutefois, l'intéressé a transmis l'ensemble des pièces jointes à sa requête sous le format de deux fichiers distincts nommés respectivement " Décision attaquée " et " Avis d'impôts domicile ATDA contrat

soutient que les conditions matérielles auraient dû lui être accordées en raison de son état de santé et en particulier de problèmes à la jambe gauche, il n'a produit aucun certificat médical probant ni attiré

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

Le préfet informe la personne devant se voir proposer un accueil que la proposition d'hébergement lui est faite au titre du droit à l'hébergement opposable qui lui a été reconnu par la commission et attire

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

Surtout, il était loisible au requérant de verser cette pièce dans le cadre de l'instance n° 2305156 pour attirer l'attention du juge des référés du tribunal sur le caractère très urgent invoqué quant

été informé, dans la proposition de logement qui lui a été adressé par le bailleur social SFHE, que cette offre lui était faite au titre du droit au logement opposable ni que son attention aurait été attirée

proposition de logement qui lui a été adressée par le bailleur social Sète Thau Habitat, que cette offre lui était faite au titre du droit à l'hébergement opposable ni que son attention aurait été attirée

du 5 juillet 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois a notamment constaté la résiliation du contrat de bail conclu entre Mme D et la société Bonim Atid

Le 25 août 2023, l'Hôpital Nord a contacté le 115 pour attirer son attention sur la situation de Mme A, de nouveau mise à l'abri à compter du 6 septembre 2023, mise à l'abri dont les modalités sont compliquées

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

B... ne justifie pas avoir attiré l’attention des services préfectoraux à plusieurs reprises sur l’absence de toute réponse à sa demande de rendez-vous.

Toutefois, il ne justifie pas avoir attiré l’attention des services préfectoraux à plusieurs reprises sur l’absence de toute réponse à sa demande de rendez-vous, comme il le soutient.

Par un " porter à connaissance " du 23 mai 2014, modifié le 4 janvier 2017, le préfet des Bouches-du-Rhône a attiré l'attention des autorités des communes du département sur le risque incendie auquel est

Par un " porter à connaissance " du 23 mai 2014, modifié le 4 janvier 2017, le préfet des Bouches-du-Rhône a attiré l'attention des autorités des communes du département sur le risque incendie auquel est

Par un " porter à connaissance " du 23 mai 2014, modifié le 4 janvier 2017, le préfet des Bouches-du-Rhône a attiré l'attention des autorités des communes du département sur le risque incendie auquel est

Par un " porter à connaissance " du 23 mai 2014, modifié le 4 janvier 2017, le préfet des Bouches-du-Rhône a attiré l'attention des autorités des communes du département sur le risque incendie auquel est

NB : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les modifications apportées au projet de contrat doivent être impérativement réalisées en mode suivi des modifications (modifications apparentes