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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201667_20230123
23 janvier 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
DTA_2201686_20230123
2ème chambre
DTA_2203948_20230406
6 avril 2023
délivré à la SCI Aves un permis de construire pour la démolition d'un bâtiment existant et la construction de deux immeubles collectifs à usage d'habitation en R+1+ combles sur un terrain situé 33, rue Daniel
DTA_2302218_20240130
30 janvier 2024
DTA_2302219_20240130
DTA_2300811_20230627
27 juin 2023
DTA_2200877_20220915
15 septembre 2022
5ème Chambre
DTA_2201050_20221025
25 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2022, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des requérants
3ème Chambre
DTA_2403600_20251211
11 décembre 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 21 février et 19 septembre 2025, la SAS Lamotte Constructeur, représentée par Me Le Derf-Daniel (SELARL Ares), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
1re Section - 1re Chambre
DTA_2416148_20260225
25 février 2026
B..., représentés par Me Daniel-Thezard, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle
DTA_2300412_20230505
5 mai 2023
DTA_2300570_20230615
15 juin 2023
DTA_2300216_20230404
4 avril 2023
DTA_2300573_20230615
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2601939_20260202
2 février 2026
état de l’immeuble situé 5 et 7 rue de la Libération à La Dorée (53190), parcelles cadastrées section AB-43 et AB-44 ainsi que les terrains situés 26 rue des Sabotiers et au sud du lotissement Lucien Daniel
DTA_2304570_20260319
19 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2025, la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande, représentée par Me Le Derf-Daniel (Selarl Ares), conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
1ère chambre
DTA_2306021_20250623
23 juin 2025
l'instruction que la société Enedis a confié à la société AZTP des travaux de terrassement, réalisés le 9 décembre 2022, en vue du branchement au réseau électrique d'un particulier au niveau de la voie Danielle
DTA_2309776_20230802
2 août 2023
En outre, le certificat du SIAO 44 du 11 juillet 2023 versé aux débats mentionne que l'intéressé bénéfice également d'une prise en charge par cette association, à " Saint-Daniel ", pour une durée de 500
DTA_2203753_20240411
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande, représentée par Me Le Derf-Daniel de la SELARL Ares conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504360_20250916
16 septembre 2025
A C, représentés par Me Le Derf-Daniel (Selarl Ares) concluent au rejet de la requête sur le fondement du 4°) de l'article R. 222-1 du code de justice administrative du fait de sa tardiveté et à ce qu'il
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