S’il fait valoir sa participation à des ateliers linguistiques et bénéficier de promesses d’embauche, ces éléments sont insuffisants pour caractériser une insertion professionnelle ou une insertion particulièrement

Elle fait valoir que les moyens invoqués par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

La commune de Châteauneuf-de-Galaure fait valoir, sans être contredite, qu’elle a réalisé des travaux, d’une part, pour compenser, sur 5 mètres, la différence d’altimétrie entre la voirie et le bas-côté

B fait valoir que la notification de ce retrait de six points doit être faite dans un délai raisonnable, en rapport avec la condamnation prononcée par le TGI d'Evreux le 29 mai 2020 alors que son enregistrement

En septième lieu, les requérants font valoir que M. A B bénéficie d'un suivi médical d'une durée de 6 mois qui ne doit pas être interrompu et que cette situation nécessite la présence de son frère M.

Si elle fait valoir qu'elle est mère de deux enfants nés en 2019 et 2021, la production du seul certificat médical du 3 avril 2023, lequel fait uniquement état de l'importance d'un hébergement stable pour

Comme le fait valoir la communauté d'agglomération en défense, les conclusions de M.

M. et Mme A font valoir qu'ils sont en France avec leur fils mineur, qui y est né et qui n'est pas pris en compte dans la mesure d'éloignement adoptée.

Elle avait cependant la faculté, pendant la durée de l'instruction de son dossier de demande d'asile et avant l'intervention de cet arrêté, de faire valoir en préfecture tous éléments d'information ou

Enfin, ainsi que le fait valoir le requérant, il n'est pas contesté qu'il remplissait les conditions des stipulations du 1 de l'article 6 de l'accord franco-algérien lorsque que le préfet de l'Isère a

Si elle fait valoir son intégration professionnelle depuis septembre 2021, elle ne justifie pas avoir établi des liens personnels ou familiaux intenses, stables ou anciens sur le territoire français.

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Par ailleurs, il ne fait valoir aucune circonstance particulière justifiant qu'un délai de départ lui soit accordé.

Pour demander une indemnité de 10 000 euros au titre des troubles de jouissance de leur propriété, les requérants font valoir qu'ils ont victimes, lors des épisodes pluvieux, d'inondations affectant la

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Ils font valoir, d'une part, qu'ils ne peuvent vivre en Albanie en raison de leur appartenance à la communauté égyptienne d'Albanie et des menaces dont ils ont fait l'objet par l'ancien employeur de M.

S'il fait valoir qu'il vit en France avec son épouse et son enfant mineur, il ne fournit aucune précision et ne produit pas de pièce en dehors d'un justificatif de prise en charge psychologique de l'enfant

B fait valoir qu'il a tout mis en œuvre afin de s'intégrer en France et qu'il n'a aucune perspective en Côte d'Ivoire, ces éléments ne sont pas de nature à entacher la décision fixant le pays dont il a

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffier d’audience, M. F... a lu son rapport et entendu les observations de Me D... pour Mme D... et M. B....