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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211871_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301305_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
par lequel le directeur du service départemental des impôts fonciers du Doubs rejette sa réclamation préalable tendant à obtenir l'exonération de la taxe foncière 2022 pour un logement situé au 22 rue Colin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216048_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400478_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Lepetit-Collin La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400568_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Lepetit-Collin La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2116084_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 24 novembre 2021 et le 12 août 2022, le fonds d'investissement FRESH INVEST REAL ESTATE SA, représenté par Me Colin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511849_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411556_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2407285_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Lepetit-Collin La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408710_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Lepetit-Collin La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305955_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C et Mme B du logement qu'ils occupent au sein du CADA Coallia, situé 6 rue Gustave Eiffel à Saint-Brieuc (22000). 7. D'une part, il est constant que les demandes d'asile de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2508808_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Brumeaux, président honoraire, M. Perez, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510319_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510873_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511351_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511352_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511353_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511354_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511355_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2511372_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Brumaux, président honoraire, M. Perez, premier conseiller.
Source officiellePage 45 sur 194