A..., représentée par Me Fernandes Thomann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 août 2020 par laquelle le maire de Le Luc en Provence ne s’est pas opposé à la déclaration préalable

B A, qui indique qu'un arrêté municipal du 8 juillet 2025 semble abroger celui du 10 janvier 2020 interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'entreprise individuelle Fernando A Francisco et la SAS M.I.S.A. est rejetée.

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du cabinet studio Losa architecture, de la MAF, de la SARL ITC Ingénierie, de la SMABTP, de la SARL VRD Ingénierie, de la SARL Fernandes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la SC Generali Logistique, représentée par Me Fernandes, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’un

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 14 novembre 2023, la SC Generali Logistique, représentée par Me Fernandes, demande au tribunal : 1°) de prononcer le

C... du logement de fonction qu’il occupe au sein du collège « Fernande Flagon » de Valenton.

A B, et de l'ensemble des occupants de son chef, des locaux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de l'immeuble situé 11, rue Fernand Pelloutier à Clichy-la-Garenne, dont elle est propriétaire ;

A F un permis de construire modificatif du permis de construire du 14 janvier 2020 une maison individuelle sur la parcelle cadastrée 191 BX n°172 située 3 impasse Fernand Guillet, ensemble la décision

B D exerce les fonctions d'infirmier de bloc opératoire au centre hospitalier de Fernand Léger d'Argentan.

C D, gérant de la SAS Pialjo, exploitant une enseigne de restauration sous la dénomination de " Big Fernand " sise 700, La Pyrénéenne à Labège (31670), et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement

enregistré le 26 juillet 2023, la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine demande au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer, B ayant finalement été affecté en filière STMG au lycée Fernand

Le maire soutient que l’immeuble concerné, dont la SCI Fernandes Coste Méténier est propriétaire, présente un risque pour la sécurité publique en raison de son état d’abandon et de dégradation avancée.

Il résulte de tout ce qui précède que l'institut polytechnique de Bordeaux est fondé à demander qu'il soit enjoint aux occupants sans droit ni titre de quitter le terrain sis 1, allée Fernand Daguin à

C, éducateur spécialisé, conteste le titre de recette émis le 30 mars 2022 en vue du recouvrement de la somme de 106, 93 euros due au titre des soins dispensés à Mme B A à l'hôpital Lariboisière - Fernand

décision implicite de rejet du maire de Rémire-Montjoly en date du 14 novembre 2025 ; 2°) d’ordonner la suspension des nominations par promotion interne des agents de police municipale Jean-Philippe Fernand

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, Mme D..., Marie, Marcelle, Fernande E... et Mme G...

Le préfet précise que cette dernière proposition a permis l'attribution du logement au requérant qui a signé un bail le 19 mai 2022 pour un logement sis chemin Fernand Cammi à La Penne-sur-Huveaune.

qu’elles ne tiennent pas compte, dans le décompte des avantages en nature, de la dérogation accordée le 21 juillet 2025 à l’obligation de résider dans un logement de fonction du lycée professionnel Fernand

L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la notification et la signature du marché relatif au lot n°1 démolition/désamiantage du projet de réhabilitation du complexe sportif Fernand