Copie en sera adressée à la direction comptable et financière de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale. Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressé à la direction comptable et financière de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale. Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M.

Gille, - et les observations de M. A pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Gille ; - et les observations de M. A pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gilles Taormina, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Gille, président ; - Mme Goyer Tholon, conseillère ; - Mme Pouyet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. La rapporteure, C.

Copie en sera adressée à Me Idchar. Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - M.

Gille ; - et les observations de Mme B pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gille ; - et les observations de M. C, ainsi que celles de Mme B pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gille, - et les observations de Mme B pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : - l’inaction du corps professoral et de la direction du collège J.-P.

J de Hillerin, à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération..

Gille en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

B, à qui il est reproché, d'avoir stationné le navire " French Kiss ", dont ils sont propriétaires, au ponton 0 du port de plaisance de Saint-Gilles-Croix-de-Vie sans autorisation d'occupation temporaire

Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Gillet, - et les observations de Me Pion, substituant Me Shebabo, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Copie en sera transmise pour information à Me Andréani et à Me Monpion. Délibéré après l'audience du 21 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. Artus, président, M.

Royal Monceau la somme de 30 114,7 euros, et à la société Chubb European Group SE la somme de 141 793,30 euros, au titre des dommages subis par Royal Monceau dans le cadre de la manifestation des " Gilets

Copie en sera adressée au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère. Fait à Lyon, le 13 août 2024.

Copie en sera adressée pour information au Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon. Fait à Lyon, le 17 mars 2025. Le président de la 3ème chambre, A.