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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500984_20250327
27 mars 2025
A B, représenté par Me Girondon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
DTA_2501360_20250505
5 mai 2025
B C, représenté par Me Girondon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2218396_20220902
2 septembre 2022
réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football du samedi 3 septembre 2022 à 15 heures entre les équipes du " Paris football club " et du " Football club des Girondins
DTA_2502779_20250224
24 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2507710_20250512
12 mai 2025
DTA_2311779_20230710
10 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2311951_20230710
DTA_2303278_20230525
25 mai 2023
Magistrat Mme PEREZ
DTA_2301272_20250715
15 juillet 2025
M. et Mme A résident, selon leurs indications, chacun dans un logement séparé, sur la commune de Nice, l'un au 25 avenue Joseph Giordan, et l'autre au 225, avenue de Fabron.
ORTA_2403612_20240216
16 février 2024
Mme Giraudon, présidente, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2415509_20240614
14 juin 2024
Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2530116_20251018
18 octobre 2025
ORTA_2530453_20251023
23 octobre 2025
3e Section - 1re Chambre
DTA_2123977_20240304
4 mars 2024
Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Hermann-Jager, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Rendu public par mise à disposition
DTA_2315819_20230713
13 juillet 2023
DTA_2315821_20230713
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code de justice administrative, Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de
DTA_2319377_20231205
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Giraudon et les observations de Me Bertrand. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2428903_20241107
7 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande en référé : 1.
DTA_2428915_20241107
DTA_2434471_20250115
15 janvier 2025
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