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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (5)
DTA_2108200_20231221
21 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Grard, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
4ème chambre
DTA_2009746_20231031
31 octobre 2023
Aux termes de l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984, dans sa version alors en vigueur : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur. () Il a lieu suivant
2ème chambre
DTA_2200126_20241107
7 novembre 2024
Depuis 2021, il occupe un poste de technicien intervention client grand public à l'unité d'intervention Grand Sud-Ouest de Poitiers.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2512180_20250521
21 mai 2025
mention " pli avisé et non réclamé " ; - le requérant ne peut prétendre à la délivrance d'un titre de séjour " recherche d'emploi ou création d'entreprise " dès lors qu'il a obtenu son diplôme de grade
2ème Chambre
DTA_2307888_20250703
3 juillet 2025
A B, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Strasbourg Grand Est
6ème Chambre
DTA_2005028_20220708
8 juillet 2022
à l'administration pénitentiaire qui manifestent un intérêt pour les questions relatives au fonctionnement des établissements pénitentiaires, habilitées à cette fin par le président du tribunal de grande
DTA_2200045_20230601
1 juin 2023
. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est
8ème chambre
DTA_2102228_20231201
1 décembre 2023
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108357_20221128
28 novembre 2022
destinée à accueillir le projet de construction, elles se bornent à produire, à l'appui de leurs affirmations, un projet de convention, non daté et non signé, entre le SIAAP et la communauté urbaine Grand
DTA_2307609_20250606
6 juin 2025
C, a été recruté par la commune de Saint-Etienne le 1er février 2000, avant d'être transféré à la métropole de Saint-Etienne Métropole à compter du 1er novembre 2004, alors qu'il était titulaire du grade
5ème Chambre
DTA_2404413_20250131
31 janvier 2025
ce code précisant la liste des pièces justificatives à produire pour la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi/création d'entreprise " mentionne le " () - diplôme de grade
3ème chambre
DTA_2201424_20250225
25 février 2025
Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions correspondant à son grade
7ème chambre
DTA_2101295_20220707
7 juillet 2022
Aux termes du III de l'article 26 du décret du 1er février 2017 visé ci-dessus, dans sa rédaction alors en vigueur : " Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade de psychologue de l'éducation
DTA_2203322_20240620
20 juin 2024
II. ' Les titulaires du grade d'assistant d'enseignement artistique sont chargés, dans leur spécialité, d'assister les enseignants des disciplines artistiques.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2120162_20230103
3 janvier 2023
responsabilité qui était le sien ; - la décision contestée est entachée d'erreur de droit dès lors, d'une part, qu'il n'a bénéficié ni d'une revalorisation de traitement lors de son avancement de grade
DTA_2304191_20231026
26 octobre 2023
ce code précisant la liste des pièces justificatives à produire pour la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi/création d'entreprise " est précisé : " () - diplôme de grade
DTA_2107015_20231221
Le président du tribunal a désigné Mme Grard pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2005188_20230530
30 mai 2023
: / () 1° Un grade de lieutenant pénitentiaire, qui comporte un échelon d'élève et huit échelons () ". 5.
7ème Chambre
DTA_2203298_20230411
11 avril 2023
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile soit subordonnée à la condition que la demande soit présentée dans l'année civile d'obtention du dernier diplôme au moins équivalent au grade
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504976_20250521
et qu'il a été affecté sur des postes d'agent polyvalent d'accueil puis de renseignements téléphoniques, du 1er janvier 2016 au mois d'avril 2023, fonctions relevant de la catégorie C et non de son grade
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