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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2206387_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
ressort des pièces du dossier, et notamment des plans du sous-sol joints à la demande de permis de construire modificatif, qu'aucune des quatre places en enfilade ne fait moins de quatre mètres de longueur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100685_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
portant réglementation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur Manche-Est " hors Baie de Seine ", campagne 2019-2020, le quota de capture autorisé par marée est de 2 000 kg par navire de longueur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006578_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En revanche, au vu de la configuration des lieux telle qu'elle ressort des clichés produits, ces travaux réalisés sur une grande longueur étaient parfaitement visibles et il n'apparaît pas qu'un défaut
Source officielle1ère chambre
DTA_2102367_20240216
16 février 2024
16 février 2024
fondement du devis détaillé n° 2, une réfection du rejointement et du chaperon, associée à la création de contreforts pour éviter une aggravation de l'inclinaison du mur avec un drain sur toute la longueur
Source officielle1ère chambre
DTA_2001051_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
articles UC 3 et de l'article DG14 du règlement du plan local d'urbanisme est illégal ; la rue Audibert, qui dessert le terrain d'assiette du projet, est grevée d'un emplacement réservé sur toute sa longueur
Source officielle2ème chambre
DTA_2101893_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ce bâtiment, situé sur une parcelle classée en zone UB, est susceptible de créer, par sa longueur et sa hauteur, sur la bordure littorale qui ne comprend que des pavillons ne comportant qu'un seul étage
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2407570_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'association soutient ensuite que la superficie du terrain d'assiette est supérieure à 10 ha, dès lors que les quais auraient chacun une longueur de 2 km et une largeur de 15 m.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300180_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
. / Toutefois, lorsque le terrain ou la limite de référence est en pente, la hauteur de la façade d'une construction est mesurée uniquement au milieu de sections de façades dont la longueur n'excède pas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102640_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
publique, est insuffisante ; les caractéristiques du matériel roulant, destiné à être entièrement électrique, et les modalités de son alimentation ne sont pas suffisamment précisées au regard de la longueur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508169_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
propriété située sur la parcelle cadastrée AC0721 au 52 rue Alfred et Edmé Sommier de celle située au 48 rue Alfred et Edmé Sommier à Maincy (77950) ; - dresser constat de son état sur toute sa longueur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604063_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2026, la commune de Bagnolet, représentée par la SCP Lonqueue – Sagalovitsh – Eglie-Richters & associés (Sensei Avocats), demande
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2304225_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
mur de clôture de la villa située 68 Boulevard Raymond Poincaré et mettant en demeure le cabinet Citya Sagi Immobilier de procéder dans un délai de cinq mois à la démolition du mur de clôture sur la longueur
Source officielle1ère chambre
DTA_2303119_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Les constructions dont la hauteur totale au faîtage n'excède pas 4 mètres et dont la somme de leurs longueurs cumulées mesurées sur le périmètre de l'unité foncière n'excède pas 10 mètres au total, peuvent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303276_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
un ancien plan de cession ne présentant aucune cote ; qu'aucune pièce n'apporte des précisions suffisantes sur les dimensions et l'implantation de la clôture projetée ; que la représentation de la longueur
Source officielle1ère chambre
DTA_2301298_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2023, Pôle emploi devenu France Travail, représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301437_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
La circonstance, à la supposer établie, que l'installation de la clôture d'une longueur totale de 710 mètres, destinée à ceindre la résidence, aura pour effet " de fragmenter le territoire communal " n'est
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2305026_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il résulte de l'instruction que la Ville de Paris a autorisé la société Gourmet à occuper le domaine public pour l'installation d'une terrasse estivale d'une longueur de 5,90 mètres sur une largeur de
Source officielle2ème chambre
DTA_2207179_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2022, la commune d'Epinay-sur-Seine, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201159_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
ni à l'enregistrement d'une installation de transit de métaux supérieure à 1 000 m² ; la société se contente de faire transiter temporairement des matériaux sur son site, sur des périodes dont la longueur
Source officielle1ère chambre
DTA_2201240_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
désaffectée ne générant ni bruit ni nuisance et dont la superficie n'est que de 383 m² alors que le projet envisage une superficie de plancher triplée de 1 194,19 m² d'une hauteur de 10,50 mètres sur une longueur
Source officiellePage 45 sur 180