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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2210242_20240202
2 février 2024
Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.
DTA_2210871_20240322
22 mars 2024
Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.
DTA_2202931_20240322
DTA_2112311_20230203
3 février 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, B. C Le président, Y. MarinoLe greffier, A.
DTA_2121419_20230421
21 avril 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, B. E Le président, Y. MarinoLe greffier, A.
1 ère Chambre
DTA_2501978_20250923
23 septembre 2025
A..., à Me Magali Leroy et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l’audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
OQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2307483_20240117
17 janvier 2024
En l'occurrence, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
4ème Chambre
DTA_2111744_20230224
24 février 2023
Maine-et-Loire a donné délégation de signature, par arrêté du 22 février 2021, régulièrement publié le 24 février 2021 au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, à Mme Magali
OQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2208324_20230117
17 janvier 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
3ème Chambre
DTA_2201690_20230502
2 mai 2023
3 ème Chambre
DTA_2201698_20220929
29 septembre 2022
A B, représenté par Me Magali Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
5ème Chambre
DTA_2208156_20230706
6 juillet 2023
premier lieu, par un arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié le 9 septembre suivant au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali
DTA_2109565_20230105
5 janvier 2023
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203307_20230601
1 juin 2023
S'il a été mentionné, à la rubrique " références à rappeler " de la décision, l'identité d'un possible contact en la personne de " Magali Chapon ", cette indication ne révèle pas que la personne ainsi
7ème Chambre
DTA_2204408_20230607
7 juin 2023
Maine-et-Loire a donné délégation de signature, par arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié le 9 septembre 2021 au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, à Mme Magali
4ème chambre
DTA_2210961_20251031
31 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2025, la commune de Dammartin-en-Goële, représentée par Me Mattiussi-Poux, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 6 000 euros soit mise à la charge
DTA_2204813_20240308
8 mars 2024
Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.
DTA_2109863_20230120
20 janvier 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2023. Le rapporteur, B. BLe président, Y. Marino Le greffier, A.
DTA_2108145_20230203
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public D mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, V. C Le président, Y. MarinoLe greffier, A.
DTA_2109999_20230203
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, V. B Le président, Y. MarinoLe greffier, A.
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