CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre JU
DTA_2501407_20251118
18 novembre 2025
La caisse d’allocations familiales de la Manche a notifié à Mme A...
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400475_20240228
28 février 2024
Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme A C, représentée par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 décembre 2023 du préfet de la Manche
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2431380_20250428
28 avril 2025
C B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2024 par lequel le préfet de la Manche
URGENCE- Etrangers
DTA_2301561_20230623
23 juin 2023
Par deux arrêtés du 16 juin 2023, le préfet de la Manche, d'une part, a fait obligation à M.
2ème chambre
DTA_2300378_20230602
2 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
DTA_2400304_20240207
7 février 2024
A demande également l'annulation, le préfet de la Manche l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
DTA_2402117_20240925
25 septembre 2024
la Manche du 1er septembre 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture.
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2301552_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin
ORTA_2301202_20230920
20 septembre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Manche
ORTA_2201698_20220818
18 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Manche a obligé M.
ORTA_2501186_20250418
18 avril 2025
B A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de la Manche a
ORTA_2500780_20250428
B A forme opposition à la contrainte émise le 10 février 2025 par la caisse d'allocations familiales de la Manche pour le remboursement d'indus de prime d'activité et d'allocation de logement familiale
ORTA_2400360_20240417
17 avril 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme A C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 février 2024 du président du conseil départemental de la Manche
ORTA_2601171_20260330
30 mars 2026
B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’article 7 de l’arrêté du préfet de la Manche du 19 février 2026
DTA_2100315_20221031
31 octobre 2022
requête et un mémoire enregistrés le 15 février 2021 et le 20 mai 2021, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Manche
ORTA_2402058_20240805
5 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2024, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.
DTA_2301069_20230510
10 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.
3ème Chambre
DTA_2502507_20260401
1 avril 2026
B..., représenté par Me Gondje-Djanayang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le préfet de la Manche a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le
DTA_2502943_20260410
10 avril 2026
Par courriers des 23 mars 2023, 8 janvier 2024 et 9 décembre 2024, la caisse d’allocations familiales de la Manche a notifié à Mme B... D... et M. A... C... plusieurs indus.
1ère chambre
DTA_2201614_20221228
28 décembre 2022
préfecture de la Manche, que M.
Page 45 sur 1503