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1 641 résultats pour « Marquina-Pelissier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2303013_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Pour l'application de ces dispositions, la démission d'un agent contractuel ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté expresse et non équivoque de quitter son administration

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301972_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

la neutralité des personnes publiques à l’égard des cultes, s’opposent à l’installation par celles-ci, dans un emplacement public, d’un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d’un culte ou marquant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505076_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B..., né le 10 décembre 2023 et le couple attend un second enfant ; il travaille en qualité de customer care associate au sein d’une société de maroquinerie depuis octobre 2024 sous couvert d’un contrat

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201735_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Cette note mentionne notamment la circonstance que cette rencontre marquera le retour au stade des ultras de la brigade Loire en tribune Loire, après que ceux-ci avaient boycotté les matchs joués avec

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204500_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Dès lors, Mme A ne démontre pas que cette inscription à un diplôme de niveau inférieur puisse être regardée comme marquant une progression suffisante dans son cursus de nature à justifier du caractère

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203597_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

première réunion d'information du comité social et économique (CSE) s'est tenue le 4 octobre 2021 sur le projet de réorganisation et ses conséquences, ainsi que sur le projet de licenciements collectifs marquant

Source officielle
TA

Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13

DTA_2204340_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Situation excellente, offrant des avantages notoires sans inconvénients marquants : + 0,10 / Situation bonne, offrant des avantages notoires en partie compensés par certains inconvénients : + 0,05 /

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206604_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

la neutralité des personnes publiques à l'égard des cultes, s'opposent à l'installation par celles-ci, dans un emplacement public, d'un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d'un culte ou marquant

Source officielle
TA

Référés

DTA_2207427_20221001

Administratif

1 octobre 2022

1 octobre 2022

schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2019-2024 produit en défense par le préfet du Pas-de-Calais n'impose aucune obligation en la matière à la communauté de communes Osartis Marquion

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200594_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de la présence en France de son père, de son frère et de ses tantes, d'autre part, de sa scolarité alors qu'elle se trouve en terminale dans une filière professionnelle de métiers du cuir et de maroquinerie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105405_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

photo et sa housse datée du 23 décembre 2012, soit plus de six ans avant les faits en cause, deux tickets de caisse non nominatifs datés des 2 mai 2009 et 30 mars 2010 faisant état de l'achat de maroquineries

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101694_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

En premier lieu, aux termes des dispositions de l'article 58 du décret susvisé du 16 septembre 1985 : " La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté expresse

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003894_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

doctrine (BOI-IS DEF-20-10 n° 30 du 12 septembre 2012), l'interdiction de l'option ne s'applique pas à l'entreprise cessionnaire ; - Les demandes de justificatifs de l'administration en défense marquent

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001505_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

européenne, les organisations internationales dont est membre la France, le Brexit, le nom des fleuves qui traversent Paris et Lyon, la loi sur l'interruption volontaire de grossesse et les œuvres marquantes

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2117075_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

l'impôt sur le revenu, en vertu des articles L. 47 à L. 50 du livre des procédures fiscales, interdit au vérificateur d'adresser la proposition de rectification qui, selon l'article L. 48 du même livre, marquera

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105014_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

la neutralité des personnes publiques à l'égard des cultes, s'opposent à l'installation par celles-ci, dans un emplacement public, d'un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d'un culte ou marquant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102157_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A ce titre, les orientations et objectifs développés dans le PADD marquent la volonté des auteurs du PLU d'organiser en deux temps cet accueil et de concentrer la création de nouveaux logements sur le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102208_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

détail d'articles de sport en magasin spécialisé ; / - commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé ; / - commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé ; / - commerce de détail de maroquinerie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000824_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

pour permettre au contribuable de se faire assister par le conseil de son choix, il y a lieu de ne tenir compte, dans la computation de ce délai, ni du jour de la réception de l'avis, ni de celui marquant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400576_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

. : Aux termes de l’article L. 551-1 du code général de la fonction publique : « La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté non équivoque de cesser ses

Source officielle

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