CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2104137_20221014
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 novembre 2021 et le 14 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Moua, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Reconduite à la frontière
DTA_2506388_20251209
9 décembre 2025
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Moua, représentant M. B... assisté de M.
2ème Chambre
DTA_2306067_20251126
26 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - les observations de Me Follope, substituant
DTA_2201490_20250521
21 mai 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2201494_20250521
DTA_2201613_20250604
4 juin 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2201620_20250604
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le rapporteur, X. JÉGARD La présidente, S.
DTA_2204460_20250723
23 juillet 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2203929_20250702
2 juillet 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2109889_20241106
6 novembre 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. Le rapporteur, X. JÉGARD La présidente, S.
DTA_2109972_20240410
10 avril 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2024. Le rapporteur, X. JÉGARD La présidente S.
DTA_2112896_20250305
5 mars 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2113353_20250305
DTA_2200709_20250430
30 avril 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2108269_20241127
27 novembre 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2108544_20240117
17 janvier 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2105711_20231011
11 octobre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2023. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2100328_20231213
13 décembre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2101438_20231213
DTA_2010659_20240117
Page 45 sur 62