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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004753_20230605
5 juin 2023
Les incidences sur les sites Natura 2000 sont analysées de la page p. 451 à la page 461. 15.
2ème chambre
DTA_2101504_20260213
13 février 2026
avoir indiqué que le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC) classe la zone littorale en cause en plage à vocation naturelle, en espace remarquable caractéristique et en zone Natura
1ère Chambre
DTA_2005954_20240404
4 avril 2024
programme avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification ou projets de plans, schémas, programmes ou documents de planification connus ; / b) De l'évaluation des incidences Natura
DTA_2101165_20260213
DTA_2004084_20230511
11 mai 2023
Si le requérant soutient que le secteur en zone ZNIEFF et ZICO ne fait l'objet d'aucune protection particulière (Natura 2000, espace boisé classé, corridor écologique), ces parcelles relèvent pour partie
3ème chambre
DTA_2002021_20221019
19 octobre 2022
Le Gave de Pau est également inscrit comme site Natura 2000 d'intérêt communautaire au sein duquel, l'enjeu de conservation est considéré comme très fort pour le saumon atlantique et fort pour la lamproie
4ème Chambre
DTA_1904787_20230301
1 mars 2023
développement mesuré de la commune dans le respect du tissu urbanisé et dans le respect de la directive territoriale d'aménagement, du plan d'aménagement et de développement durables, de l'environnement, de Natura
CHAMBRE 2
DTA_2202582_20250930
30 septembre 2025
les critères qui ont justifié un classement dans une telle zone sont l’existence de milieux potentiellement humides, la proximité d’une parcelle avec plusieurs zones de protection, tels qu’une zone Natura
DTA_2202061_20240918
18 septembre 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet ne se situe pas dans la zone Natura 2000 identifiée " réseau hydrographique du ruisseau Brion ".
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2203043_20220712
12 juillet 2022
27 du code de l'urbanisme ; le projet porte atteinte, eu égard à ses caractéristiques, au paysage naturel et bâti environnant ; le site d'implantation est protégé et se situe à 350 mètres d'un site Natura
10eme Chambre
DTA_2202487_20250722
22 juillet 2025
Les requérants ne se prévalent d'aucune covisibilité avec des monuments particuliers, mais le secteur se situe relativement près de la chaîne de l'Etoile-massif du Garlaban classé en zone Natura 2 000.
6ème Chambre
DTA_2107003_20260204
4 février 2026
R. 104-8 et R. 104-12 du code de l’urbanisme, à savoir lorsqu’elle permet la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura
DTA_2203908_20250211
11 février 2025
Il en ressort également que le secteur n'est soumis à aucune mesure de protection Natura 2000 ou ZNIEFF, mais constitue une zone secondaire de transition à maintenir.
DTA_2203911_20250211
DTA_2100645_20231117
17 novembre 2023
l'environnement et expose les problèmes posés par l'adoption du schéma sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
DTA_2102272_20240404
Si les requérants se prévalent de la présence à proximité de l'unité de méthanisation de deux sites Natura 2000 ainsi que d'un paysage historique et culturel important marqué par l'œuvre de Marcel Proust
8ème Chambre
DTA_2104507_20260327
27 mars 2026
de vue biologique, dès lors qu’elle fait notamment partie de la sylvo-éco région des Alpes externes du Nord et du bassin versant de la rivière de l’Arve, et qu’elle se situe à 150 mètres d’un site Natura
1ère chambre
DTA_2101994_20221215
15 décembre 2022
Par suite, et alors même que le secteur est classé en zone Natura 2000 et est concerné par des trames vertes et bleu, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation résultant du classement en zone
DTA_2400479_20260213
5ème Chambre
DTA_2403963_20260407
7 avril 2026
d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 2 « le Var » et « vallons de Récastron, Darboussan et de l’Ubac », de la ZNIEFF de type 1 « vallons du Porcio et de Gorguette » et du site Natura
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