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3 019 résultats pour « Pierre LÉTÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101529_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

F G a la qualité de tiers évincés et lésé et ils ont pu légitimement demander qu'il soit mis fin à l'exécution de cette convention en faisant état de ce que les critères d'attribution n'ont pas été respectés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001773_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

concerné, compte tenu des intérêts dont ils ont la charge, peuvent invoquer tout moyen à l'appui du recours ainsi défini, les autres tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106533_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400856_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Menton a méconnu le principe de transparence dès lors que la méthode d'évaluation était floue pour chaque critère et ne permettait pas un classement objectif des offres ; ils ont nécessairement été lésés

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400087_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208892_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310315_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400986_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

C F, Pierre Fontana, Mme B D, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301097_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2113699_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522071_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

’information en lien avec la reprise du personnel ; en tout état de cause, l'absence de communication par la commune du détail de la masse salariale susceptible de devoir être reprise n'a aucunement lésé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600640_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

publique ; l’absence des informations concernant la notation de son offre constitue un manquement aux obligations de transparence et d’égalité entre les candidats et de ce fait, elle justifie d’un intérêt lésé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311654_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300016_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres a produit des pièces le 25 septembre 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007297_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303570_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

ou est susceptible de l'avoir lésé ; en tout état de cause, la société requérante a bénéficié d'une information suffisante sur les motifs du rejet de son offre ; - le moyen relatif à l'insuffisance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600854_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés alors qu’en tout état de cause, la SAS Paprec Energies Centre Est ne dispose d’aucun intérêt lésé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102783_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, Brest Métropole, représentée par Me Hélène Santos Pires (Sarl Martin avocats), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200433_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508228_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Elles soutiennent que : - en tant que candidates évincées, elles ont un intérêt lésé par la décision de refus de leur attribuer le lot n° 2 du marché ; - c'est à tort que la métropole a considéré que

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LETELLIER, Benjamin, Pierre, José

SIREN 514624394Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

15/02/2026

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Créations

LETETU, Steven, Daniel, Jean-Pierre

SIREN 999397979Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

13/01/2026

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Modifications diverses

LETELLIER, Franz, Guy, Pierre

SIREN 835337866Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

11/01/2026

Voir →

Créations

PETIT, Stéphanie, Laurence, Marie-Pierre, LETELLIER

SIREN 990360604Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

25/09/2025

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Radiations

LETESSIER, Pierre, Thierry, Maxime, LETESSIER

SIREN 982577702Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

31/05/2025

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