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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203677_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'affectation de leur fils B C en CAP au lycée professionnel Pierre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203143_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet et 7 décembre 2022, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique Lycée Pierre Termier, représenté par Me Tauleigne, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400686_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Il résulte également de l'instruction, notamment de son mémoire technique que la société Moresk a proposé, à l'appui de son offre, soit de la pierre de provenance locale -la pierre de Massangis-, dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302943_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Pierre, première conseillère, pour statuer sur les décisions relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301162_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

requête et des mémoires en production de pièces, enregistrés les 13 et 26 septembre 2023 et 3 décembre 2023, Mme C A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le maire de Saint Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401964_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

B, représentés par Me Gaillard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le maire de Chartres a délivré à la société France Pierre Patrimoine un permis de construire pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310448_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

le 18 décembre 2023, Mme A B représentée par la SCP Floquet-Garet-Noachovitch , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite en date du 5 septembre 2023 du maire de la commune de Saint-Pierre-du-Perray

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400193_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A B sollicite l'écoute du tribunal à la suite de l'amende qui lui a été infligée pour avoir abandonné des déchets sur un terrain situé à Saint-Pierre-le- Moûtier. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502810_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

avec jardin sur le territoire de la commune de Paslières ; ils ont fait une déclaration de sinistre le 29 octobre 2023 suite à l’effondrement partiel, sur une longueur de 5 mètres, d’un mur ancien en pierres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502269_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence des représentants de la commune de La Pierre, de Mmes B, M. et Mme A et le syndicat de copropriété Lotissement Préverger (M. D).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500808_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

, d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles à l'association Entraide Pierre Valdo gestionnaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302040_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Demurger, présidente, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302763_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302181_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500738_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté municipal du 18 avril 2025 par lequel le maire de Saint-Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500739_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté municipal du 18 avril 2025 par lequel le maire de Saint-Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500740_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté municipal du 18 avril 2025 par lequel le maire de Saint-Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500741_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté municipal du 18 avril 2025 par lequel le maire de Saint-Pierre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2004379_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2019, Mme A B, représentée par Me Pierre, demande au tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103407_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

Benoit, Pierry Gilles Valéry

SIREN 999977051Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

08/09/2026

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Dépôts des comptes

PIERRY VOYAGES

SIREN 444902209Greffe du Tribunal de Commerce de reims

06/09/2026

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Dépôts des comptes

PIERRY

SIREN 908454879Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

13/08/2026

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Créations

PIERRY RESTAURATION

SIREN 108418419Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Cette société n'exerce aucune activité.

11/08/2026

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Modifications diverses

PIERRY, Anne

SIREN 983000969Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

06/08/2026

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