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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2210196_20230405
5 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_1908249_20221005
5 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
DTA_2114354_20221019
19 octobre 2022
5ème Chambre
DTA_2307512_20250321
21 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Bergantz, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2504732_20250710
10 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M. Rohmer, - les observations de Me Simon, représentant M.
7ème chambre
DTA_2311722_20250506
6 mai 2025
Juge unique 1
DTA_2306137_20231010
10 octobre 2023
En huitième lieu, aux termes de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
3ème Chambre
DTA_2200327_20231214
14 décembre 2023
3ème chambre
DTA_2202435_20240426
26 avril 2024
DTA_2105295_20250918
18 septembre 2025
, il fixe de façon restrictive les règles de hauteur des mâts d'éoliennes et restreint le développement du parc éolien à l'implantation de dix nouveaux mâts, d'autre part fixe ce développement uniquement
DTA_2204417_20230710
10 juillet 2023
haute et une rampe fermée en partie basse, large de 5 mètres, qui permettent le croisement des véhicules entrant et sortant du parc de stationnement souterrain ainsi que le stockage de plusieurs véhicules
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
de la commune ainsi délimitée : rues d'Anvers, rue du Petit Village, rue Lacépède, rue de Paris, rue d'Alsace, rue de Lorraine, rue de la Blanche Porte (partie comprise entre la rue d'Anvers et la rue
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2413312_20250704
4 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2404000_20240805
5 août 2024
la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à son avocate contre sa renonciation à percevoir la part
8ème Chambre
DTA_2510433_20260210
10 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
6ème chambre
DTA_2109233_20221219
19 décembre 2022
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2405065_20240314
14 mars 2024
DTA_2407172_20250924
24 septembre 2025
4e Section - 1re Chambre
DTA_2208249_20240411
11 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Blusseau, conseiller, - les conclusions de M.
CHAMBRE 2
DTA_2400588_20251027
27 octobre 2025
D’une part, M.
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