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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2226449_20250218
18 février 2025
Par une décision du 30 mai 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande de M. C E.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511788_20250526
26 mai 2025
Il soutient que : - il y a urgence, dès lors que le jury d'admissibilité de l'université Paris Cité se réunira du 14 mai 2025 au 16 mai 2025 pour examiner les candidatures ; - la mesure sollicitée
1ère Chambre
DTA_2211080_20230516
16 mai 2023
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme G E, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Kaddouri. Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : M.
Reconduite à la frontière
DTA_2304525_20230726
26 juillet 2023
Cette décision a été annulée par le tribunal administratif de Strasbourg par jugement du 2 mai 2023.
11ème Chambre (JU)
DTA_2113112_20230510
10 mai 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 2 mai 2023, a été présentée par M. A. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2104395_20221117
17 novembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2021 et le 20 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai
DTA_2519288_20250721
21 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, M. F a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Castelbajac, représentant M.
Président 1 : Mme DOUET - R. 222-13
DTA_2205781_20260303
3 mars 2026
Considérant ce qui suit : M. et Mme A... sont propriétaires depuis 2010 d’une maison d’habitation sise 52, rue des Hortensias aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire).
DTA_2112474_20250624
24 juin 2025
Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2005492_20230627
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère.
DTA_2405658_20250114
14 janvier 2025
Par un arrêté du 18 mars 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de ce département, le préfet de Maine-et-Loire lui a donné délégation à l'effet de signer tous arrêtés
DTA_2401108_20251120
20 novembre 2025
A..., représentés par Me Roustant de Peron, demandent : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2023 du maire de la commune des Rives de l’Yon portant mise en demeure pour l’évacuation de déchets abandonnés
DTA_2206088_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 mai 2022, le 16 mai 2022, le 29 janvier 2023 et le 29 septembre 2023, l'association Chanteclair, la SARL Maine Services Informatique
DTA_2209676_20231205
5 décembre 2023
En outre, l'avis du 24 mai 2021 du gestionnaire du service public d'assainissement non collectif du Maine Cœur de Sarthe répond aux prescriptions des dispositions de d) de l'article R. 431-16 du code de
4e Section - 1re Chambre
DTA_2203982_20231102
2 novembre 2023
C A, représenté par Me Forgar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2021 par laquelle la maire de Paris a prononcé la résiliation de la convention d'occupation du domaine public
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108581_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Thomas Beal, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire
DTA_2119871_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 septembre 2021 et 25 mai 2022, M.
DTA_2503274_20260121
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, et des pièces enregistrées les 21 mai, 1er septembre, 17 octobre et 17 novembre 2025, ces dernières non communiquées, M. F...
DTA_2208415_20221114
14 novembre 2022
Mme C D, ressortissante nigériane née le 15 mai 1993 à Benin City (Nigeria), déclare être entrée en France le 8 octobre 2017.
DTA_2206925_20230404
4 avril 2023
Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. B de Baleine, président, M. Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère.
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