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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104649_20230525
25 mai 2023
des points de son travail, sans que les thématiques de sa santé et de son changement d'université ne prédominent ; - lors de l'épreuve de soutenance orale, le jury espérait obtenir les apports théoriques
2ème chambre
DTA_2400098_20260226
26 février 2026
en réclamation ayant pour objet d’obtenir, d’une part, une actualisation des prix du marché pour un montant de 22 718,29 euros et, d’autre part, le versement d’une indemnité sur le fondement de la théorie
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506825_20251117
17 novembre 2025
B..., du collège Thiers à Marseille ; 2°) d’engager la responsabilité de l’administration en raison des préjudices subis par son fils, préjudices qu’elle se réserve le droit de chiffrer ultérieurement
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418381_20250509
9 mai 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 23 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Vendée l'a informé de l'invalidation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire qu'il avait passée
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503650_20260225
25 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande d’aide régionale pour « le Château de Thol, Phase
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500659_20250306
6 mars 2025
A communique au tribunal un recours gracieux formé contre la décision du 21 février 2025 par laquelle le préfet de la Marne a prononcé l'invalidation de ses résultats des épreuves théorique générale et
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206603_20230420
20 avril 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales lui a retiré le bénéfice de la réussite à l'épreuve théorique générale du code de la route
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315312_20251009
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Thiers, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 27 octobre 2023 par l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris pour un montant de 17 981, 54 euros
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511295_20250710
10 juillet 2025
A... est relative à un immeuble situé à Thiers dans le département du Puy-de-Dôme. Ce litige relève, dès lors, de la compétence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
ORTA_2511296_20251112
12 novembre 2025
B... conteste la décision du 27 juin 2025 par laquelle le préfet de la Vendée a invalidé ses résultats à l’épreuve théorique générale du permis de conduire et, par voie de conséquence, ceux de son épreuve
ORTA_2411234_20250606
6 juin 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 22 octobre 2024 par laquelle la préfète du Rhône a procédé à l'invalidation de l'épreuve générale théorique de son permis de conduire.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2503289_20250715
15 juillet 2025
Aux termes de l’article D. 221-3 du même code : « Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique (...) / Le permis de conduire (...) est délivré sur
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503747_20251002
2 octobre 2025
521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de la décision en date du 27 juin 2025 par laquelle le préfet de la Somme lui a notifié l’invalidation de son examen à l’épreuve théorique
Tribunal Administratif d Amiens
DTA_2504952_20251216
16 décembre 2025
L’article D. 221-3 du code de la route dispose, en son premier alinéa : « Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions
DTA_2204687_20250424
24 avril 2025
A B, architecte et maître de conférence en théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine à l'ENSA de Grenoble, a candidaté, dans le cadre d'un rapprochement de conjoints, pour un poste
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507970_20251121
21 novembre 2025
ORTA_2417503_20241118
18 novembre 2024
Or, l'entreprise est déjà informée de ses absences s'agissant de la formation théorique.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501801_20250701
1 juillet 2025
entaché d'un défaut de motivation, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration, dès lors que l'arrêté ne mentionne ni le taux de THC
ORTA_2600325_20260113
13 janvier 2026
temporaire portant la mention « RECE », sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) d’enjoindre au bureau La Poste Marseille La Plaine, 32 place Jean Jaurès, 13001 de lui faire subir l’examen théorique
6ème Chambre
DTA_2400296_20260410
10 avril 2026
de 6 % et non de 9 %, applicable aux départements d’outre-mer ; - c’est à tort que l’administration a tenu compte d’une plus-value de cession intra-groupe pour déterminer l’impôt sur les sociétés théorique
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