a ordonné le 14 avril 2024 la prolongation de sa rétention et que le magistrat délégué de la cour d'appel de Toulouse a confirmé le 15 avril 2024 cette prolongation.

B..., domicilié 160 rue Achille Viadieu à Toulouse (31400), est désigné pour procéder à l’expertise.

, situé au rez-de-chaussée, ne présente pas des conditions de sécurité suffisantes et que sa localisation l'éloigne des lieux où sa fille reçoit des soins ; - sa situation est urgente et appelle toujours

D ne pouvait être regardé comme consolidé dans la mesure où il était toujours en attente d'une greffe.

A C, représenté par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Zabka, - les observations de Me Galinon, substituant Me Touboul, représentant M. A, qui conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.

F, né le 17 mai 1990, et Mme D, née le 6 décembre 1994, ont été pris en charge le 20 novembre 2019 par l'HUDA géré par l'UCRM situé au 28, rue de l'Aiguette, à Toulouse.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, et un mémoire ampliatif enregistré le 1er avril 2025, Mme B A, représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

A..., représenté par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2026 par lequel le préfet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Touboul, représentant M. C, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Fiblec, - les observations de Me Touboul, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Touboul, représentant M.

B..., représentés par Me Toubale, avocat, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Il soutient que : - malgré la dissolution de l’association, l’association syndicale en cause est toujours en activité ; - la cession des parcelles cadastrées ZE 150, 151 et 152 à M. D...

B..., représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sallèles d’Aude à lui verser la somme globale de 10 000 euros en réparation de son préjudice ; 2°) de mettre

la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 27 février et 24 mars 2025 au tribunal administratif de Melun, et transmises au tribunal administratif de Toulouse

déposé auprès du centre d'expertise et des ressources Titres cartes grises (CERT SIV) du Gard une première demande de carte grise d'un véhicule importé d'Allemagne le 3 avril 2023 ; - il n'a toujours

Il fait valoir que : - la demande du requérant ne revêt aucun caractère d'urgence ; l'intéressé a toujours été en situation illégale en France ; au moment du dépôt de sa requête, il faisait déjà l'objet

présumée en cas de refus de renouvellement d'un titre de séjour ; la décision préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation ; il est arrivé en France à l'âge de 12 ans, y a toujours

titre de séjour ne lui permettant plus d'avoir un droit à travailler et de bénéficier de la sécurité sociale, ce qui a des effets sur sa situation financière et sur sa prise en charge médicale ; il a toujours