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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e Section - 1re Chambre
DTA_2536498_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Daële, - et les observations de Me Debbagh, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2101307_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il résulte de ces dispositions que l'assistant familial, dont le contrat de travail a été rompu postérieurement à l'entrée en jouissance d'une pension au taux plein du régime général d'assurance vieillesse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011412_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives au renouvellement du titre de séjour lorsque l'étranger a subi des violences conjugales et que la communauté de vie a été rompue
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105071_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La requérante soutient en premier lieu souffrir d'une tendinopathie non rompue non calcifiante de l'épaule gauche, ainsi que le mentionne sa déclaration initiale du 13 mars 2020.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602742_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
plus de revenus ; * les allocations versées par la caisse d’allocations familiales ont été suspendues en raison de l’impossibilité de démontrer son droit au séjour ; * son contrat de travail a été rompu
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517563_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Article 2 : L’Etat (préfet du Val-de-Marne) versera une somme de 1 500 euros à Me Michel, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516700_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Mme B... a également saisi les services de la préfecture du Val-de-Marne le 1er septembre 2025 d’une demande de rendez-vous, afin de lui permettre de déposer une demande, en vain.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2212151_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2209801_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
ou médical, présentée par l'agent, de nature à expliquer le retard qu'il aurait eu à manifester un lien avec le service, cette administration est en droit d'estimer que le lien avec le service a été rompu
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205622_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Carlit Campcardos ", dans la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) " Serrat des Loups ", dans l'espace naturel sensible (ENS) n° 137 " Ermitage et Calvaire de Font-Romeu
Source officielle3ème chambre
DTA_1910221_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La requête a été transmise au directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleSection 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines
DTA_2323287_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Sur la légalité de l'arrêté du préfet du Val d'Oise du 27 septembre 2023 : 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415389_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant quatre mois par la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503751_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant quatre mois par la préfète du Val-de-Marne
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404052_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, M. Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501345_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, M. Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602538_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... en l’espèce, d’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi que lorsque le contrat de travail conclu avec l’employeur établi en France a été rompu avant son terme du fait de l’employeur pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2306231_20240212
12 février 2024
12 février 2024
nature à expliquer le retard qu'il aurait eu à manifester un lien avec le service, cette administration est en droit d'estimer que, à la date d'expiration de ce délai, le lien avec le service a été rompu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507277_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
urgence est établie dès lors qu’elle bénéficie de la présomption d’urgence pour les refus de renouvellement, qu’elle se retrouve dans une situation de grande précarité son contrat de travail ayant été rompu
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501808_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
; - son contrat de travail est ainsi rompu depuis le 26 juin 2025 privant son foyer de son unique ressource, lequel se trouve ainsi dans le dénuement total ; Sur la condition tenant à l'atteinte grave
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