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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303114_20250523
23 mai 2025
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, les conditions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative n'étant pas remplies en l'absence de moyens identifiés ; - le moyen tiré
DTA_2303117_20250523
DTA_2400531_20250523
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404057_20250220
20 février 2025
Or la société GFAP Provence s'est abstenue de répondre à cette demande de régularisation. 4.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2201134_20230208
8 février 2023
de lien de causalité entre le préjudice à évaluer et la faute alléguée qu'en cas d'absence manifeste d'un tel lien de causalité. 3.
2ème Chambre
DTA_2206732_20250409
9 avril 2025
La société Vert Marine Distribution soutient que cette absence de conformité était apparente lors de la réception le 20'novembre 2015, au cours de laquelle la commune de Saint-Hilaire-de-Riez n'a émis
1ère Chambre
DTA_1700506_20230630
30 juin 2023
Toutefois, malgré la mention explicite figurant dans le rapport du bureau d'études de sol, la société Socotec construction s'est abstenue de toute observation sur l'absence de drain.
DTA_2200356_20230608
8 juin 2023
Si en relevant l'absence de justification de la continuité du séjour en France de Mme E A, le préfet s'est fondé sur des faits matériellement inexacts, il résulte de l'instruction que compte tenu notamment
DTA_2005443_20230622
22 juin 2023
En outre, s'il est fait référence, " au surplus ", au précédent contrôle dont a fait l'objet la société requérante, il ne résulte pas de l'instruction que le service, qui n'a en tout état de cause pas
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2320112_20231009
9 octobre 2023
stables, constituée par la société de droit luxembourgeois Gold Leiw SA, en qualité de propriétaire titulaire de couleur, une autorisation de faire courir quatorze chevaux.
6ème Chambre
DTA_1907923_20221129
29 novembre 2022
société Alpes Technologie relèvent de la compétence du Juge Judiciaire, - ce que, s'agissant du site de SINERGIE, l'absence de contrat entre Alpes Technologie et le SILA fait obstacle à l'engagement
1ère chambre
DTA_2001735_20230927
27 septembre 2023
Par suite, il incombe, pour ces deux années, à la société requérante d'apporter la preuve de l'absence de bien-fondé ou du caractère exagéré de ces impositions.
DTA_2101299_20240329
29 mars 2024
La société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403857_20240716
16 juillet 2024
Il fait valoir que : - la société DEF est dépourvue d'intérêt à agir pour introduire une requête en référé précontractuel ; - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
DTA_2302969_20250610
10 juin 2025
En l'absence de paiement de la part de la commune, la société requérante a adressé à la commune, par l'intermédiaire de la société Agir recouvrement, deux mises en demeure de payer successives, le 17 octobre
DTA_2302303_20240126
26 janvier 2024
La société pétitionnaire indique que le projet doit s'implanter en partie sur un plateau calcaire, et en partie sur le site d'une ancienne carrière, et fait valoir, sans être contredite, que la réalisation
5ème chambre
DTA_2113285_20240117
17 janvier 2024
A de la société Guy Challancin à la société Atalian Propreté IDF, ensemble la décision implicite, née le 31 juillet 2021, par laquelle le ministre du travail a rejeté le recours hiérarchique qu'elle a
4ème chambre
DTA_2002325_20221226
26 décembre 2022
Cette société assujettie à l'impôt sur les sociétés a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.
CHAMBRE 1
DTA_2202705_20240524
24 mai 2024
La société Old consulting, immatriculée depuis le 1er janvier 2018 et dont le siège social est situé à Tarbes, dans le département des Hautes-Pyrénées, a bénéficié d'aides exceptionnelles d'un montant
1ère CHAMBRE
DTA_2200145_20221208
8 décembre 2022
à ce dernier pour maintenir son activité ; par ailleurs l'organisation de la société repose sur l'absence de local propre à la banque ou de salariés en Nouvelle-Calédonie, ce qui établit entre autres
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