En revanche, cette dernière a été victime d'un accident médical non fautif survenu au décours de l'intervention chirurgicale.

Sur la base de ce rapport, Mme D a formulé une demande indemnitaire préalable auprès du centre hospitalier de Bergerac reçue le 8 avril 2019.

Mme C a présenté, le 16 avril 2018, une demande d'indemnisation auprès de la CCI, qui a désigné le docteur E, en qualité d'expert.

D ne peut être considéré comme directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins.

B a eu besoin, à la suite de l'accident du 6 août 2017, d'une aide par une tierce personne à hauteur de trois heures par jour, du 18 août 2017 au 7 septembre 2017.

Par un arrêté du 15 juin 2018 il a été placé en congé pour accident de trajet imputable au service. Par les présentes requêtes M.

Vu les autres pièces du dossier.

A..., représentée par Me Orlandi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle l’office national d'indemnisation des accidents

la santé publique ; - le montant des préjudices subis s'élève à la somme globale de 213 887,66 euros.

lui-même, lequel demeure tout entier en lien direct avec l'accident non fautif.

Sa perte de revenu s’est donc élevée à 968,49 euros. Dès lors, elle est fondée à demander l’indemnisation de chef de préjudice.

Elle soutient que le montant des prestations qu'elle a versées en lien avec les soins liés à l'accident litigieux s'élève à la somme de 149 452,75 euros.

à l’accident, qu’il y avait déjà eu un décès causé par une intoxication au monoxyde de carbone dans sa famille.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A..., représentée par Me Dirou, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui

des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI).

B a par ailleurs été victime d'une infection nosocomiale ; - le montant de ses débours dont le détail est produit s'élève à la somme totale de 275 160,93 €.

Des observations en réponse au moyen relevé d'office ont été produites pour l'ONIAM le 8 juin 2023 et communiquées à l'autre partie. Vu : - les autres pièces du dossier.

C Peoc'h, de conclusions tendant à la condamnation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à l'indemniser de ses préjudices

Le docteur D a rendu son rapport le 10 mars 2018 dans lequel elle a estimé que l'intéressée avait été victime, lors de l'opération du 2 septembre 2016, d'un accident médical.