ni reçu aucune aide ; elle n'a pas eu accès au logiciel LOGITUD ni à la messagerie de la PM ; - la commune indique que l'objectif n°1 " accompagnement vers le changement de filière de la PM vers technique

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relatifs au régime indemnitaire des corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique.

Il soutient que : - il justifie d'un intérêt à agir et d'une qualité pour agir ; - la délibération attaquée est entachée d'erreur de droit : d'une part, la durée de travail hebdomadaire des sapeurs-pompiers

de régularisation est contradictoire avec les éléments développés dans son mémoire technique sur les moyens humains mis à sa disposition par les agences du groupe Convergence la contraignant à formuler

B au pôle performance à la maison de Troyes Chaumont au service construction-maintenance-emop pour assurer les fonctions d'agent technique spécialisé. Par courrier du 19 septembre 2022, M.

Par suite, ce dernier avait compétence, en cette qualité, pour infliger une sanction disciplinaire aux agents de cet établissement.

n'ont ainsi pas pu voter ; - les agents placés en congé annuel ou en RTT n'ont pas non plus pu prendre part au vote ; or quinze agents étaient dans cette situation, dont deux agents candidats sur la

Elle soutient que : - les créances dont se prévaut la requérante relatives à ses recrutements en qualité d'agent vacataire pour la période allant de novembre 2015 à juillet 2017 sont prescrites ;

hospitaliers dans les cas suivants : 1° Lorsque les agents publics hospitaliers sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ; 2° Lorsque les agents publics hospitaliers sont indisponibles

de la commune, composé d'un seul agent, M.

de la commune, composé d'un seul agent, M.

de la commune, composé d'un seul agent, M.

Mme E, adjointe technique territoriale, est employée par la commune de Bezannes où elle exerce les fonctions d'agent d'entretien.

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Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 134-1 du code général de la fonction publique : « L'agent public ou, le cas échéant, l'ancien agent public

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