Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. A, en qualité de juge des référés.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. A, en qualité de juge des référés.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté du 17 mars 2020, le maire de Trébeurden a délivré à M. C le permis de construire sollicité.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2020, un mémoire enregistré le 19 octobre 2020 et un mémoire en production de pièces enregistré le 10 novembre 2020, Mme D C épouse

Par ordonnance du 7 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 29 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

; - le préfet a commis une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de son arrêté sur sa situation personnelle ; Le préfet du Val de Marne a produit des pièces.

Vu : - l'ordonnance n° 2301042 du 7 septembre 2023 le juge des référés a rejeté la requête présentée par Mme B A ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

D’abord nommé au lycée polyvalent de Mamoudzou-Nord, par un arrêté du 8 juin 2016, il a été affecté à titre provisoire au collège Zakia Madi de Dembéni du 1er septembre 2017 au 31 aout 2018, par un arrêté

Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Sur le doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué : - l'arrêté est entaché d'incompétence ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché de vices de procédure tirés de la méconnaissance

Par ordonnance du 24 juillet 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 18 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 7 août 2023 sous le numéro 2303308 par laquelle l'Association pour la santé, la protection et l'information sur l'environnement demande

Elle soutient que : En ce qui concerne le refus de séjour : - l'autorité signataire est incompétente en l'absence de production d'une délégation précise et régulièrement publiée ; - l'arrêté litigieux

Par ordonnance du 12 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 15 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier.