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1 209 résultats pour « avenant "ingénieurs et cadres" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2204697_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

déterminée de trois mois, reconduit en un contrat à durée indéterminée par avenant signé le 15 mars 2014 pour le compte de la société " Donia auto ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100046_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

personnes ; - l'accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires et l'avenant

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2206346_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B, notamment au regard de l'insertion sociale et professionnelle, dans le cadre de son pouvoir général de régularisation.

Source officielle
TA

Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT

DTA_2400583_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Cette étude préconise le maintien d'un enrochement localisé au droit et près de cet établissement, et donc à l'intérieur du lot, dès lors que ce dispositif contribue efficacement à réduire l'érosion des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400947_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Les stipulations du paragraphe 42 de l'article 4 de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 relatif à la gestion concertée des flux migratoires, dans sa rédaction issue de l'avenant signé le 25

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401556_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

peut utilement se prévaloir des dispositions de la circulaire du 28 novembre 2012 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers dans le cadre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403536_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Mme A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne, dans le cadre de ce réexamen, lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404347_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Dans le cadre de ce contrat et de son avenant, il était en dernier lieu affecté sur deux sites qualifiés de zone à régime restrictif (ZRR), avec une clause d'exclusivité et une procédure d'habilitation

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TA

7ème chambre

DTA_2300446_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

S'il ressort des pièces du dossier que par un avenant du 28 décembre 2020 le contrat de travail saisonnier de M.

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TA

6ème chambre

DTA_2410323_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

C D, directeur des migrations et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions du ministère de l'intérieur dans le département à l'exception de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204605_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

En troisième lieu, si la note de présentation du projet produite dans le cadre de la procédure de consultation du public se borne à exposer, de manière synthétique, le contexte dans lequel cet arrêté-cadre

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2117067_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Les fonds propres ne sont pas inférieurs au passif éligible (ratio de Fonds Propres), tel que précisé à l'annexe 3. / L'examen réalisé au regard des deux indicateurs ci-avant s'effectue sans préjudice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000985_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Toutefois, d'une part, les éléments de cette expertise sont soumis au débat contradictoire dans le cadre de l'instance et peuvent alors régulièrement être pris en compte par le juge.

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TA

2ème chambre

DTA_2511518_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il a sollicité le 20 avril 2023 l’obtention d’un titre de séjour portant la mention « travailleur temporaire » dans le cadre des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des

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TA

5ème chambre

DTA_2200109_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

entre ce seuil et les ressources de la requérante, celle-ci ne peut utilement soutenir que le préfet aurait dû tenir compte de la baisse d'activité durant les périodes de confinement édictées dans le cadre

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TA

2ème chambre

DTA_2402254_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... a été engagé à compter du 16 janvier 2022 par le GIP FTLV de l’académie de Besançon en qualité d’ingénieur de formation sous contrat à durée indéterminée. M.

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TA

2ème Chambre

DTA_1902782_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La société Ingerop Conseil et Ingénierie, venant aux droits de la SAS ETR Ingénierie, ne conteste pas sa responsabilité. L'action à l'encontre de MM.

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TA

6ème Chambre

DTA_2103326_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Sur la base des constatations faites par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine dans le cadre d'un rapport rendu le 3 février 2021, la préfète de la Gironde a, par

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103328_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Sur la base des constatations faites par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine dans le cadre d'un rapport rendu le 3 février 2021, la préfète de la Gironde a, par

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TA

6ème Chambre

DTA_2002340_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

dépense exposée pour des immeubles d'habitation, dès lors que ce sont des dépenses d'amélioration au sens de l'article 31 code général des impôts ; - le fait que certaines factures soient datées d'avant

Source officielle

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