Le 11 décembre 2020, la commission permanente du conseil régional a notamment approuvé la création de la SEMOP, désigné la société Nou Vela en qualité de co-actionnaire de la SEMOP, approuvé les termes

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 26 février 2025, la commune de Saumur a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de l'attribution d'un marché public de travaux relatifs à

Le président du tribunal a désigné M. Soli, vice-président, pour statuer. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Elle soutient que : - son référé est recevable démontrant notamment son intérêt à agir au sens de l’article L. 551-10 du code de justice administrative ; - le SIGIDURS a dénaturé son offre et méconnu

Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé présentées en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

les nom, prénom, profession du défenseur, le nom de l'organisation syndicale ou professionnelle qui le propose et, au choix de cette organisation, les coordonnées de l'organisation ou celles des intéressés

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Corneloup, présidente de la 2ème chambre,

En l’espèce, le centre hospitalier de Cayenne a publié deux avis d’appel à concurrence les 17 août et 22 septembre 2022.

Le président du tribunal a désigné M. Even, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé.

Il estime ainsi que les procès-verbaux récapitulatifs des résultats auraient dû procéder à une répartition des sièges entre ces deux organisations, et non simplement se contenter de désigner élus les candidats

Le président du tribunal a désigné M. Gracia, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

par les articles 1495 à 1508, pour chaque propriété ou fraction de propriété normalement destinée à une utilisation distincte. ".

par les articles 1495 à 1508, pour chaque propriété ou fraction de propriété normalement destinée à une utilisation distincte. ".

L'information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l'entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de contester

F A, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, a délégué sa signature à M. D.

Elle soutient que : - par un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 9 avril 2021, la commune de Montpellier a lancé une procédure de passation adaptée en vue de l'attribution

L'information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l'entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de contester

Il n’y a en conséquence pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de réduction de la société à responsabilité limitée AB+SERVICE à concurrence de ces sommes.

En cas de fusion ou opération assimilée placée sous le régime de l'article 210 A, les déficits antérieurs, les charges financières nettes non déduites mentionnées au 1 du VIII de l'article 212 bis et la

Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.