Sur les frais liés au litige : 7.

de demi-pension de son fils, B, scolarisé au sein de l'établissement, majorés des frais d'exécution, émoluments et coût de l'acte d'huissier.

à lui verser une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés.

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

au titre de la clause pénale, 18.213,88 euros HT augmentée des intérêts moratoires ; 2°) et de condamner l'Office à lui verser la somme de 3500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

du 20 juillet 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la société La French une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de la condamner

B, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, une somme au titre des frais exposés par la CIREST et non compris dans les dépens.

factures 2201-0168 et 2201-0163 ; 2°) de condamner l'EHPAD Fonfrede à lui verser, à titre de provision, la somme de 200 euros au titre de l'indemnisation des frais de recouvrement ; 3°) de mettre

Elle maintient ses demandes au titre des indemnités légales et des frais de l'instance.

Sur les frais d'instance : 9.

Sur les frais liés au litige : 6.

au titre des années 2002 à 2010.

En tenant compte de ces éléments, il sera fait une juste appréciation du préjudice subi par Mme B... au titre du déficit fonctionnel permanent en l’évaluant à la somme de 12 000 euros.

Sur les frais du litige : 7.

Sur les frais liés au litige : 6.

2022, une facture n° 220331 d’un montant de 647,68 euros au titre des frais de photocopies, et enfin, le 4 août 2022, une facture n° 220392 de 3 480 euros au titre de l’étude de pièces, de recherches

Par la présente requête, Mme B... demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de lui accorder une provision au titre des

administrative ; La région fait valoir que : - la seule production des factures est insuffisante pour justifier du caractère non contestable de la créance ; - l'association requérante ne produit

Sur les frais de l'instance : 4.