précaire, dont il disposait au titre de l’année 2025-2026, dans l’exercice de ses fonctions et il se retrouve privé de logement à compter du 16 avril 2026 ; enfin, son état de santé mentale s’est nettement

C A F et Mme D E épouse A, représentés par Me Cesso, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la commission de recours

Quant aux frais exposés jusqu'à la date du présent jugement : 32. M.

sur le camping concédé et risquent donc de se retrouver sans logement ; - la commune n'ayant pas correctement préparé la résiliation de la concession, celle-ci ne pourra intervenir le 31 décembre 2022

Dans ces circonstances, les conclusions de Mme A tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet du Nord en date du 25 juillet 2022 sont devenues sans objet.

prive de ses revenus, ce qui la place dans une situation de précarité financière, alors qu'elle doit faire face à d'importantes charges dans son ménage, liées notamment à un emprunt bancaire pour leur logement

Par un arrêté en date du 5 novembre 2018, Mme D s'est vue délivrer un titre de séjour en qualité de membre de la famille d'un citoyen de l'Union européenne, renouvelé les 19 février 2019 et 11 juin 2020

Par un arrêté en date du 5 novembre 2018, Mme D s'est vue délivrer un titre de séjour en qualité de membre de la famille d'un citoyen de l'Union européenne, renouvelé les 19 février 2019 et 11 juin 2020

ou au titre des dispositions en faveur des travailleurs privés d'emploi, et sous réserve du contentieux du droit au logement opposable, il appartient au juge administratif, eu égard tant à la finalité

Elle cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit ".

D fait valoir qu'il a été contraint de déménager dans un logement éloigné de son affectation et de son précédent logement, ce qui a entraîné des frais de déplacement entre son nouveau domicile et le lieu

l'association Lorraine Nature Environnement (LNE), l'association Fédération de Meurthe-et-Moselle pour l'environnement et la qualité de la vie (Flore 54), l'association locale de la consommation, du logement

1 607 000,00 euros HT au titre des bio-modules hébergeant les animaux lors des travaux et 507 562,02 euros HT au titre de divers frais annexes, somme à actualiser selon l'indice BT01 à compter de la date

du règlement en date du 9 mars 2023.

de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que : - elle occupe deux emplois d'agent de sécurité privée en contrat à durée indéterminée, dont l'un a été suspendu suite à la

sont pas de nature à excéder les inconvénients normaux résultant du voisinage et doivent être nuancées compte tenu de la fréquence relative de l'exploitation de la salle des fêtes, qui n'a pas été occupée

) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le maire de la commune de Bias (Landes) a délivré à la société Sivec un permis de construire autorisant la réalisation d'un bâtiment comprenant 8 logements

- est entaché d'un vice de procédure tiré du caractère erroné de l'accord de l'architecte des bâtiments de France(ABF qui ne tient pas compte des caractéristiques du monument historique qu'il est censé

Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Lopes, représentant M.