CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2009807_20231220
20 décembre 2023
, direction elle-même comprise dans la direction générale des étrangers du ministère de l'intérieur, pour une durée de deux ans à compter du 28 août 2018.
DTA_1905267_20240109
9 janvier 2024
environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture ; - il ne porte pas atteinte au droit de propriété ; les parcelles objet du litige sont la propriété de l'Etat ; les services de la direction
8ème Chambre
DTA_2203030_20250513
13 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, l'administrateur général des finances publiques, chargé de la direction de contrôle fiscal Île-de-France conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DTA_2000217_20221222
22 décembre 2022
B a perçu de la société BG-Drea, dont il est l'unique associé, plusieurs remboursements de frais au titre des années en litige.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2318426_20250916
16 septembre 2025
Un mémoire présenté par le directeur de la direction nationale des vérifications de situations fiscales, enregistré le 15 juillet 2025, n'a pas été communiqué.
10ème chambre
DTA_2217767_20250605
5 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet 2023, 6 décembre 2023 et 28 mai 2024, la directrice chargée de la direction des grandes entreprises conclut au rejet de la requête.
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2103824_20230228
28 février 2023
lorsque le montant n'excède pas 1 500 €. / Le titre unique ou le premier titre est émis à compter de quatre-vingt-dix jours après la date d'exigibilité de la taxe.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2518163_20260216
16 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2026, le ministre des transports (Direction générale de l’aviation civile) conclut au rejet de la requête.
4ème chambre
DTA_2307824_20250701
1 juillet 2025
générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects dont dépend le lieu de l'imposition. () ".
CHAMBRE 1
DTA_2201118_20240524
24 mai 2024
En tout état de cause, la circonstance que la direction des SAS Kjd Capital soit détenue par M.
8ème chambre
DTA_2216835_20251205
5 décembre 2025
Il mentionne également l’absence d’encadrement et des demandes de la direction auprès des membres du personnel pour la préparation d’une ébauche d’emploi du temps ou pour combler des absences.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2116897_20221128
28 novembre 2022
Elle a été déclarée non admise à ces concours par le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG).
1ère chambre
DTA_2100350_20230919
19 septembre 2023
B A, ingénieur des travaux de la Météorologie échelon 7 affecté à la direction interrégionale de l'Océan indien au sein de Météo France à la Réunion en qualité de responsable de la division administration
1ère Chambre
DTA_2100126_20221208
8 décembre 2022
C E, directeur des services pénitentiaires, chef du bureau de gestion de la détention de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire du service des métiers de la direction de l'administration pénitentiaire
DTA_2002251_20221208
C E, directeur des services pénitentiaires, chef du bureau de gestion de la détention, de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire du service des métiers de la direction de l'administration pénitentiaire
5e Section - 2e Chambre
DTA_1912847_20220929
29 septembre 2022
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 21 juillet 2014 : " Les personnels () exerçant leurs fonctions au sein de la direction générale des finances publiques peuvent bénéficier de l'allocation
DTA_1912850_20220929
DTA_1913001_20220929
DTA_1913007_20220929
DTA_2202979_20250417
17 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article 2 du décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile : " La direction de la sécurité de l'aviation civile est chargée
Page 45 sur 475