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3 380 résultats pour « escalade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2302129_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

d'une mise à l'épreuve pendant 3 ans pour vol avec destruction ou dégradation, violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, recel de bien provenant d'un vol, vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305703_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Le 18 septembre 2018, lors d’une épreuve de parcours d’obstacles programmée dans le cadre de sa formation, il a chuté sur l’épaule gauche en franchissant un mur d’escalade.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303655_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

D C, ressortissant algérien né le 1er mars 1994, sous le coup d'un mandat de recherche émis le 6 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Nantes, pour l'infraction de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505477_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

des faits de vol dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt commis le 10 mai 2023, le 12 février 2024 à une peine d’emprisonnement de huit mois pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2604753_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

du 3 avril 2025 du président du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône pour des faits de vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’ entrepôt et vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2606096_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A... est connu des services de police pour de multiples faits de vols, vols en réunion, vols par ruse, effraction ou escalade, détention en vue de mise en circulation de monnaie contrefaite ou falsifiée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401805_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

D B, et par escalade.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401906_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

l’article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure, sur la circonstance que l’intéressé a notamment été mis en cause pour avoir commis, le 14 juin 2019, des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210259_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Tripoli (Libye), a été condamné par le tribunal correctionnel de Créteil le 20 avril 2022 à une peine de huit mois d'emprisonnement pour des faits de vol en réunion et vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213048_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

l'ordre public dès lors que, par un jugement du Tribunal correctionnel de Bobigny du 26 juin 2017, l'intéressé a été condamné à une peine de six mois d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204525_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille le 30 août 2016 à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de tentatives de vol par escalade et vol par effraction dans

Source officielle
TA

Magistrat MYARA

DTA_2203516_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

F a été écroué pour des faits de " vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance et participation à une association de malfaiteurs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207200_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

que le requérant est connu des services de police pour violences volontaires aggravées en 2009, recel de biens provenant d'un vol, violation de domicile, vol avec destruction ou dégradation, vol par escalade

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202884_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

G est défavorablement connu des services de police pour des faits de tentative de vol par effraction commis le 2 juillet 2013, vol par escalade, recel commis les 9 et 10 décembre 2013, détention et transport

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004707_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

En outre, il ressort des éléments circonstanciés produits par l'administration en défense qu'il a comparu en commission de discipline le 20 mai 2020 pour avoir escaladé la grille de la zone neutre, le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006200_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Selon un rapport d'expertise du 25 octobre 2019, ces lésions sont dues à ses fonctions de professeur exercées de 1982 à 2011, compte tenu notamment de la spécialité " escalade " de M. A.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203436_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme C a fait l'objet de plusieurs condamnations à quatre mois d'emprisonnement, le 27 mai 2013 pour des faits de vols par ruse, effraction ou escalade dans un local

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202809_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Il résulte en effet de l'instruction, que, le 28 mai 2022, alors qu'il était incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe, l'intéressé a escaladé le grillage de la cour de promenade, a

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205997_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Il a été condamné le 13 septembre 2021 par le tribunal de grande instance de Nancy à quatre mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou d'entrepôt

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206229_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

C a fait l'objet d'une condamnation le 13 février 2017 par le tribunal correctionnel de Lille à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour avoir commis des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle

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