CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302129_20240924
24 septembre 2024
d'une mise à l'épreuve pendant 3 ans pour vol avec destruction ou dégradation, violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, recel de bien provenant d'un vol, vol par ruse, effraction ou escalade
3ème chambre
DTA_2305703_20260206
6 février 2026
Le 18 septembre 2018, lors d’une épreuve de parcours d’obstacles programmée dans le cadre de sa formation, il a chuté sur l’épaule gauche en franchissant un mur d’escalade.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303655_20230630
30 juin 2023
D C, ressortissant algérien né le 1er mars 1994, sous le coup d'un mandat de recherche émis le 6 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Nantes, pour l'infraction de vol par ruse, effraction ou escalade
Reconduite à la frontière
DTA_2505477_20251021
21 octobre 2025
des faits de vol dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt commis le 10 mai 2023, le 12 février 2024 à une peine d’emprisonnement de huit mois pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
ELOIGNEMENT
DTA_2604753_20260417
17 avril 2026
du 3 avril 2025 du président du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône pour des faits de vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’ entrepôt et vol par ruse, effraction ou escalade
DTA_2606096_20260504
4 mai 2026
A... est connu des services de police pour de multiples faits de vols, vols en réunion, vols par ruse, effraction ou escalade, détention en vue de mise en circulation de monnaie contrefaite ou falsifiée
DTA_2401805_20240410
10 avril 2024
D B, et par escalade.
2ème chambre
DTA_2401906_20260211
11 février 2026
l’article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure, sur la circonstance que l’intéressé a notamment été mis en cause pour avoir commis, le 14 juin 2019, des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
DTA_2210259_20230719
19 juillet 2023
Tripoli (Libye), a été condamné par le tribunal correctionnel de Créteil le 20 avril 2022 à une peine de huit mois d'emprisonnement pour des faits de vol en réunion et vol par ruse, effraction ou escalade
7ème Chambre
DTA_2213048_20240122
22 janvier 2024
l'ordre public dès lors que, par un jugement du Tribunal correctionnel de Bobigny du 26 juin 2017, l'intéressé a été condamné à une peine de six mois d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade
3ème Chambre
DTA_2204525_20231214
14 décembre 2023
A a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille le 30 août 2016 à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de tentatives de vol par escalade et vol par effraction dans
Magistrat MYARA
DTA_2203516_20220711
11 juillet 2022
F a été écroué pour des faits de " vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance et participation à une association de malfaiteurs
DTA_2207200_20221017
17 octobre 2022
que le requérant est connu des services de police pour violences volontaires aggravées en 2009, recel de biens provenant d'un vol, violation de domicile, vol avec destruction ou dégradation, vol par escalade
Reconduites à la frontière
DTA_2202884_20221014
14 octobre 2022
G est défavorablement connu des services de police pour des faits de tentative de vol par effraction commis le 2 juillet 2013, vol par escalade, recel commis les 9 et 10 décembre 2013, détention et transport
DTA_2004707_20230629
29 juin 2023
En outre, il ressort des éléments circonstanciés produits par l'administration en défense qu'il a comparu en commission de discipline le 20 mai 2020 pour avoir escaladé la grille de la zone neutre, le
2ème Chambre
DTA_2006200_20231122
22 novembre 2023
Selon un rapport d'expertise du 25 octobre 2019, ces lésions sont dues à ses fonctions de professeur exercées de 1982 à 2011, compte tenu notamment de la spécialité " escalade " de M. A.
4ème chambre
DTA_2203436_20240530
30 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a fait l'objet de plusieurs condamnations à quatre mois d'emprisonnement, le 27 mai 2013 pour des faits de vols par ruse, effraction ou escalade dans un local
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202809_20220913
13 septembre 2022
Il résulte en effet de l'instruction, que, le 28 mai 2022, alors qu'il était incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe, l'intéressé a escaladé le grillage de la cour de promenade, a
DTA_2205997_20220808
8 août 2022
Il a été condamné le 13 septembre 2021 par le tribunal de grande instance de Nancy à quatre mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou d'entrepôt
DTA_2206229_20220823
23 août 2022
C a fait l'objet d'une condamnation le 13 février 2017 par le tribunal correctionnel de Lille à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour avoir commis des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Page 45 sur 169
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.