Le syndicat CGT a formé un recours contre les résultats de cette consultation au motif que la liste des électeurs comportait des erreurs et que le vote à l’urne exclusif avait empêché certains électeurs

B ; le certificat de permis de conduire du 12 mai 2025 produit par le requérant n'est qu'une attestation de droits à conduire et ne peut démontrer l'authenticité du titre présenté ; de plus, si ce certificat

à un agent public ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes.

K J des chances de les éviter, l'importance de cette perte de chance, en pourcentage ; 8° ) de manière générale, réunir tous les éléments devant permettre de déterminer si des fautes médicales, des fautes

Aux termes de l'article L. 3120-2-2 du code des transports : " Les conducteurs des véhicules qui exécutent les prestations mentionnées à l'article L. 3120-1, à l'exclusion des conducteurs de cycles à pédalage

Il fait valoir qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 4 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 novembre 2023.

Il fait valoir que les évaluations faites de son travail par Mme D sont en contradiction avec celles qui avaient été faites avant l'arrivée de l'intéressée.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré trois points de son permis de conduire à la suite de la commission d'une infraction le 1er

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré trois points de son permis de conduire à la suite de la commission d'une infraction le

de la connivence de cet établissement avec sa sœur, des graves manques de soins cardiaques et des autorisations de conduire sous traitement.

Elle a été interpellée par les services de police le 1er décembre 2025, et placée en garde à vue pour des faits de conduite d’un véhicule malgré la suspension administrative de son permis de conduire.

judiciaires" (TAJ) comme auteur de faits de conduite d’un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points, récidive de conduite d’

devenue définitive ; - à titre subsidiaire, que l’administration n’a commis aucune faute ; que la société requérante ne fait état d’aucun préjudice distinct du montant de l’aide sollicitée ; et que

de restituer le permis de conduire.

de vol dans un local d'habitation ou lieu d'entrepôt commis à Colomiers le 16 septembre 2016, pour lesquels il a fait l'objet d'un rappel à la loi, et en qualité d'auteur de faits de conduite de véhicule

A, que ce dernier a été condamné, par le président du tribunal de grande instance de Pontoise, au paiement d'une amende de 250 euros, à la suite d'une ordonnance pénale, pour des faits de conduite d'un

D soient établies, avec pour objectif d'engager une action récursoire, sur le fondement de la responsabilité pour faute ou de la responsabilité sans faute.

Les faits exposés peuvent donner lieu à un litige susceptible de relever de la compétence de la juridiction administrative.

Ces entretiens ont fait apparaitre des comportements inadaptés et des agissants déviants imputés à M. C. Une enquête administrative a été conduite les 6 et 7 août 2020 et M.