Mme A a été alors victime d'un harcèlement moral de la part de sa collègue de travail, qui occupait le même bureau qu'elle à l'origine.

, afin de garantir l'égalité des chances entre les candidats ; - le refus opposé à la demande d'aménagements pour sa fille A est constitutif d'une discrimination fondée sur le handicap, alors qu'aucun

En cinquième lieu, aux termes de l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 : " I.- Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque

En outre, cet accident a entrainé un arrêt de travail de longue durée.

qui aurait eu lieu le 9 juillet 2024 " ; le 20 septembre 2024, il a effectué une déclaration d'accident de service ainsi qu'une demande de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

état de santé, car elle envisage d'exercer un recours indemnitaire contre son employeur pour, d'une part, obtenir réparation intégrale des préjudices qu'elle a subis en raison de ses conditions de travail

résultant de l'incapacité physique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.

Le 27 mars suivant, Mme B, en arrêt maladie depuis le 26 mars, a déposé une demande de congé d'invalidité temporaire, qui a été rejetée par un arrêté du 19 avril 2021, l'arrêt de travail de l'intéressée

Le 27 mars suivant, Mme B, en arrêt maladie depuis le 26 mars, a déposé une demande de congé d'invalidité temporaire, qui a été rejetée par un arrêté du 19 avril 2021, l'arrêt de travail de l'intéressée

Le 27 mars suivant, Mme B, en arrêt maladie depuis le 26 mars, a déposé une demande de congé d'invalidité temporaire, qui a été rejetée par un arrêté du 19 avril 2021, l'arrêt de travail de l'intéressée

Le 15 mai 2017, elle est victime d’une chute dans les escaliers sur son lieu de travail.

Quant à la réunion de travail du 26 novembre 2020 et aux conditions de travail dans le service des ressources humaines, il résulte de l'instruction qu'à la suite de sa prise de poste, au mois de juin 2020

de l'atteinte qu'ils ont subie dans leur intégrité physique, dans le cadre de l'obligation qui incombe à l'Etat de les garantir contre les risques qu'ils courent dans l'exercice de leur mission.

intégrité physique, dans le cadre de l'obligation qui incombe aux collectivités publiques de garantir leurs agents contre les risques qu'ils peuvent courir dans l'exercice de leurs fonctions.

intégrité physique, dans le cadre de l'obligation qui incombe aux collectivités publiques de garantir leurs agents contre les risques qu'ils peuvent courir dans l'exercice de leurs fonctions.

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive

temporaire d'invalidité en cas de maintien en activité doivent être regardées comme ayant pour objet de réparer les pertes de revenus et l'incidence professionnelle résultant de l'incapacité physique

Elle s'est vue prescrire un arrêt de travail à compter du 27 février 2020 par son médecin traitant, à raison d'une rechute de son accident du travail du 16 décembre 2017.

Mme B perçoit l'allocation temporaire d'invalidité depuis le 16 février 2022, et a été reconnue apte à la reprise du travail à la date du 5 septembre 2022.

temporaire d'invalidité en cas de maintien en activité doivent être regardées comme ayant pour objet de réparer les pertes de revenus et l'incidence professionnelle résultant de l'incapacité physique