A, ressortissant sri-lankais né le 27 novembre 1989, a déposé le 10 mai 2021 une demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

de réexaminer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer le temps de ce réexamen une autorisation provisoire de séjour dans un délai de dix jours à compter de la notification de l'ordonnance du

de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de police

lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé son pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur

Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement de titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.

justifiés, d'autre part, de ce que les informations communiquées pour justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé ne sont pas fiables. 3.

B soutient que l'absence de titre de séjour le prive de la possibilité de subvenir aux besoins de son couple et le prive de l'accès à des soins médicaux.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Toutefois, la demande de délivrance d'une autorisation provisoire de séjour mention recherche d'emploi ou création d'entreprise qui intervient à l'expiration de son titre de séjour mention " étudiant "

Lorsqu'il contrôle si le demandeur remplit les conditions d'entrée, le consulat vérifie : () b) la justification de l'objet et des conditions du séjour envisagé fournie par le demandeur () ".

un séjour de plus de trois mois à caractère familial, en qualité de visiteur, d'étudiant, de stagiaire ou au titre d'une activité professionnelle, et plus généralement tout type de séjour d'une durée

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

des étrangers et du droit d'asile dans la mesure où son dossier de demande de titre de séjour remis à la préfecture était complet.

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 juillet 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour, jusqu'à ce qu'il soit

des étrangers et du droit d'asile et précise que l'intéressé ne peut justifier de la régularité de son entrée sur le territoire français ni être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité.

de l’arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, de lui délivrer une autorisation

En outre, la condition d'urgence de l'article L. 521-1 précité du code de justice administrative sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs

A demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution du refus de titre de séjour et de la mesure d'éloignement