1988 et des paragraphes 160 et 170 de l'instruction référencée au BOI-IF-TFB-10-50-30 du 12 septembre 2012 ; - la réfection du bureau DCY et la réparation de la porte BA2I et du radar sur la porte magasin

l'occasion du contrôle du 25 juillet 2019, desquelles il ressort que la société n'aurait pas remédié aux irrégularités affectant les sièges mis à disposition des employés travaillant à l'entrée du magasin

Aux termes de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972 précitée : " Il est institué une taxe sur les surfaces commerciales assise sur la surface de vente des magasins de commerce de détail, dès lors qu'elle

modèles SR 602 importés de Chine entre 2019 et 2021, à l'exception de deux pièces ; que le taux de retour de ces produits par les clients est très faible ; que le stock de modèles SR 602 détenus par les magasins

public sans interruption du 1er mars 2021 au 31 mars 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin

des archives, du 1er octobre 1985 au 30 septembre 1990 au groupe technique, section comptabilité, du 1er octobre 1990 au 3 mars 1991 au groupe fournisseur, du 4 mars 1991 au 12 janvier 1992 au groupe magasin

notamment, un comportement de l'intéressée qui n'a pas protégé la fonction de maire, à deux reprises notamment, en tenant des propos inappropriés mettant en cause le maire avec la propriétaire d'un magasin

représentée par Me Terrasse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Le Fossat a autorisé la société Carrefour proximité France à construire un magasin

alinéa du I de l'article 1498 du code général des impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier alinéa de ce même I sont classées selon les sous-groupes et catégories suivants : Sous-groupe I : magasins

commercial Leclerc ont été perturbées, voire bloquées, par la présence permanente des manifestants dans le cadre du mouvement dit des " gilets jaunes " ce qui a entrainé la fermeture prématurée du magasin

des attestations produites par Mme D..., que, le 3 novembre 2021 vers 16 heures, l’intéressée a été victime d’une chute en sortant de son véhicule qu’elle venait de garer à proximité de l’entrée d’un magasin

En vertu de l’article 310 Q de l’annexe II à ce code, les locaux professionnels sont classés « selon les sous-groupes et catégories suivants : (…) Sous-groupe I : magasins et lieux de vente : Catégorie

Par arrêté du 7 mai 2010 le maire de Béziers a interdit entre 22 heures et 6 heures l'ouverture des magasins d'alimentation, épiceries et établissements de vente à emporter dans un large secteur du centre

Par la suite, le maire a demandé à un supermarché de lui communiquer le détail des dépenses enregistrées dans ce magasin payées avec la carte de paiement de l'administration et a constaté que des achats

réalisés mais ils se sont avérés insuffisants, dès lors que de nouvelles infiltrations ont été constatées de manière récurrente au niveau de l'entrée et du plafond du patio, ainsi que dans plusieurs magasins

Toutefois le requérant soutient que, témoin dans le cadre de ses fonctions d'agent de sécurité d'une bagarre entre deux clients d'un magasin, il a filmé la scène avec son téléphone portable puis l'a partagée

le 21 avril 2023 dans le 19ème arrondissement de Paris constitue un préalable indispensable à la signature du contrat de travail avec la société Carrefour Market, pour travailler dans l'un de ses magasins

maire de La-Queue-en-Brie n° 094060021 N 1003 en date du 7 juillet 2021 délivré à la SCI GFDI 57, dont le siège se situe au 685 rue Juliette Récamier à Chaponnay (69970), pour la construction d'un magasin

La société EMS était chargée de démarcher des annonceurs publicitaires afin qu’ils achètent les espaces publicitaires du magazine et de gérer les recettes afférentes.

B a été recruté en qualité de magasinier au département de l'Eure par contrat à durée déterminée à compter du 1er août 2020, renouvelé le 1er août 2021.