Un mémoire, présenté par la Caisse primaire d'assurance maladie de Pau, enregistré le 2 janvier 2023, après clôture d'instruction, n'a pas été communiqué.

Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, représentée par Me Rastoul, demande au tribunal : 1°) de condamner le Syndicat mixte du Parc Naturel

tout ce qui précède qu’en l’absence de faute de nature médicale commise par le centre hospitalier universitaire d’Angers, la caisse primaire d'assurance maladie de l’Artois n’est pas fondée à demander

La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme demande, quant à elle, le remboursement des débours exposés. 2.

Par suite, dans la mesure ou aucune faute détachable du service n'est invoquée à l'encontre du docteur O, il n'est pas utile de le mettre en cause personnellement.

G B et par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) en tout état de cause : ° de rejeter comme étant irrecevables

Par deux mémoires, enregistrés le 19 juillet 2023 et le 1er février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, représentée par son directeur, demande au tribunal : 1°) de condamner

Sur l'action subrogatoire de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin : 28.

primaire d'assurance maladie de la Caisse d'Opale la somme de 16 162,78 euros (8 585,38 + 7 577,40), sans préjudice pour le centre hospitalier de Tourcoing, le cas échéant, s'il s'y croit fondé, d'une

Par un mémoire, enregistré le 11 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique ne s'oppose pas à la demande d'expertise.

Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de celle de la Mayenne, a déclaré ne pas souhaiter intervenir à l'instance

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes et à la mutuelle Intériale.

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris : 17.

(Professions libérales et activités diverses) : / 1° Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées (…). » D’autre part, aux termes de l’article

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, sa

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise qui n'a pas produit d'observations.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin, qui a été régulièrement mise en cause, s'est abstenue de produire dans la présente instance.

désigné ait précisément pour mission de se faire communiquer par le conseil médical du département le document de travail n°01092022, explicitant l'avis du conseil médical du 8 septembre 2022 et que l'expertise

23 novembre 2020, la communication de l'entier dossier médical, des expertises du comité médical ainsi que les comptes rendus du docteur A ; elle a personnellement formulé une demande en ce sens par courriel

Le médecin conseil de la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ayant estimé qu'il présentait un état d'invalidité réduisant des deux tiers au moins sa capacité de travail ou de gain, une