Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Soli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Cusin-Rollet, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

pas été respectée dès lors qu'il n'a eu aucune information sur les faits qui lui sont reprochés, qu'il n'a pas pu présenter d'observations écrites ou orales avant que la décision soit prise, le rapport

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Par ordonnance du 24 février 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 15 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative.

Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Tzarowsky, représentant M. D, et de M. C, représentant la commune de Sevran. Une note en délibéré a été enregistrée pour M.

Il soutient que : - l'indu a pour origine le fonctionnement défectueux du système informatique de la CAF ; - sa situation justifie une remise de dette.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

B A, agent comptable du conseil départemental d'accès au droit de Martinique, a sollicité auprès du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le 26 mars 2025 la communication du rapport

Le rapport de M. Gibelin, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

A une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le rapport de M. Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de M. Trottier, président rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance du 2 mai 2023, a été prononcée, en application des articles R. 613-1 et R. 611-11-1 du code de justice administrative, la clôture immédiate de l'instruction.

Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n’étant présente.

Une expertise a été organisée par les assureurs respectifs des parties et le rapport a été remis le 30 aout 2019.

L. 911-4 du code de justice administrative, l'exécution du jugement n° 1900374 du 20 octobre 2020 par lequel le tribunal a annulé la décision du 28 novembre 2018 du maire de Bordeaux et a enjoint à ce

Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Par une ordonnance du 12 juillet 2022, a été prononcée, en application des articles R. 613-1 et R. 611-11-1 du code de justice administrative, la clôture immédiate de l'instruction.

de l'office établit son rapport au vu des éléments dont il dispose et y indique que le demandeur n'a pas répondu à sa convocation ou n'a pas justifié de son identité.