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110 941 résultats pour « refere du premier president »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320575_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné M. Gros, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506160_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

La présidente du tribunal a désigné M. Luc, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514800_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, M. Féral, premier vice-président, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501550_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Goyer-Tholon en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402976_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Au jours de la présente ordonnance, il n'a pas encore été statué sur ces demandes. 8. En premier lieu, il résulte de l'instruction et n'est pas contesté en défense que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400100_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Alidière pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403693_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme D pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403968_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306608_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Le président du tribunal a désigné M. Marino pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602870_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Le président du tribunal a désigné M. Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601189_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600195_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Mathou pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506716_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301705_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Le président du tribunal administratif a désigné M. B pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500336_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602861_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Le président du tribunal a désigné M. Desbourdes, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509251_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512182_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné M. B... pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206122_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502064_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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