E, qui s'est vu proposer d'être assisté ou représenté par un avocat, l'a refusé. Par suite, le moyen tiré de ce qu'il n'aurait pas été permis à M.

et 2022 pour des faits de violence avec usage ou menace d’une arme, violation de domicile et vol aggravé, usage illicite de stupéfiants, conduite d’un véhicule sans permis, mise en danger d’autrui, refus

Le stationnement sans autorisation d'un navire sur le domaine public portuaire, ainsi que le refus d'obtempérer aux consignes des autorités portuaires, constituent des infractions aux dispositions citées

B... a fait l’objet de plusieurs condamnations pénales entre 2022 et 2024, notamment pour des faits de vols aggravés, de conduite sous l’empire d’un état alcoolique sans permis, de refus d’obtempérer exposant

Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.

janvier 2018 (conduite d'un véhicule sans permis de conduire et détention non autorisée de stupéfiants), 9 février 2019 (conduite d'un véhicule sans permis de conduire et sans assurance), 18 mars 2019 (refus

, par le règlement intérieur de l’établissement pénitentiaire, défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22, ou par toute autre instruction de service ou refuser d’obtempérer immédiatement aux injonctions

ailleurs, la consultation de l’extrait n° 2 du casier judiciaire de l’intéressé montre une réitération des faits liés aux stupéfiants, à la conduite d’un véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique et au refus

véhicule d’obtempérer qui lui sont opposés par le préfet de l’Hérault.

D B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

à deux mois d'emprisonnement et 1 000 euros d'amende pour conduite d'un véhicule sous l'emprise de stupéfiants, en 2010 à douze mois d'emprisonnement dont six avec sursis et 400 euros d'amende pour refus

Sur la légalité de la décision portant refus de titre de séjour : En premier lieu, la décision portant refus de titre de séjour a été signée pour le préfet par M.

Sur l'autre moyen dirigé contre la décision portant refus d'un délai de départ volontaire : 12.

obligation de quitter le territoire, port prohibé d’arme, munition ou élément essentiel de catégorie B , conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, refus

produits stupéfiants entre le 24 juin et le 28 septembre 2015, et a été signalé à quatorze reprises, de 2015 à 2025, pour de multiples faits tels que des violences avec préméditation ou guet-apens, des refus

d'une interdiction de détenir ou de porter une arme pendant une durée de trois ans et, enfin, par un jugement du tribunal judiciaire de Beauvais du 1er septembre 2022 à quatre mois d'emprisonnement pour refus

d'un état alcoolique, violences aggravées suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours et récidive de ces faits, violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et récidive de ces faits, refus

et 2015 notamment pour des faits de viols sur deux victimes, d'agressions sexuelles sur cinq victimes, de viol en récidive, de vols aggravés par plusieurs circonstances, de recel de biens volés et de refus

le 11 juillet 2024 pour des faits de conduite sans permis et sans assurance, est connu des services de police pour des faits de conduite sans permis commis le 17 avril 2024, de conduite sans permis, refus

irrégulière et d’erreurs de droit dans la mesure où, d’une part, le règlement intérieur ne prohibe pas le port d’un couvre-chef au regard des exigences d’hygiène et de sécurité et, d’autre part, le refus