le Mouvement pour la paix et le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples ont, par un courrier du 18 octobre 2023, déclaré un rassemblement " pour une paix juste et durable " le samedi

Deux-Sèvres " portant interdiction de manifestation et d'attroupement sur les communes de Sainte Soline, Lezay, Vançais, Rom, Vanzay, Messe, Caunay, Pers, Claussay la Pommeraie et Saint-Coutant, du samedi

écritures : à titre principal, d’annuler l’arrêté du 25 août 2025 par lequel la préfète des Vosges l’a assigné à résidence dans le département des Vosges, avec obligation de se présenter du lundi au samedi

8 octobre 2025 par lequel la préfète des Vosges l’a assigné à résidence dans le département des Vosges pour une durée de 45 jours renouvelable deux fois, avec obligation de se présenter du lundi au samedi

A..., à Ris-Orangis, et qui accorde à la mère des enfants un droit de visite le samedi et, à compter de l’obtention d’un logement permettant l’accueil de mineurs, une fin de semaine sur deux et la moitié

B A, ressortissant marocain né le 28 août 1971, à résidence dans le département des Hauts-de-Seine dans les limites de la commune d'Antony, l'a obligé à se présenter tous les jours, y compris les samedis

B, qui déclare résider à Sassenay, est assigné à résidence dans l'arrondissement de Chalon-sur-Saône et doit se présenter quotidiennement, hors samedi, dimanche, jours fériés ou chômés, à 9 heures, à la

jours, renouvelable deux fois, dans le département des Hauts-de-Seine, qu'il lui est fait obligation de demeurer dans le lieu où sa résidence est fixée chaque vendredi de 19h00 à 20h00 et chaque samedi

Toutefois, alors que la résidence principale de l'enfant est fixée chez la mère, son droit de visite s'exerce les samedis des semaines paires et les dimanches des semaines impaires, de 10h00 à 16h00, et

D’autre part, ce délai abrégé de sept jours n’est pas un délai franc mais est seulement susceptible de prorogation jusqu’au premier jour ouvrable suivant s’il expire normalement un samedi, un dimanche

C... ne fait état d’aucun élément tenant à sa situation personnelle faisant obstacle à ce qu’il puisse se présenter aux services de police tous les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis

C... exerce le métier de coffreur du lundi au samedi de 7h à 17h aux termes d’un contrat à durée indéterminée à temps plein conclu en septembre 2022, et qu’il est l’unique soutien financier de sa fille

’état civil de Mme A... sont de nature à faire douter de leur authenticité et ainsi de la réalité du lien familial entre le regroupant et les demandeuses de visa ; l’acte de mariage a été dressé un samedi

Il ressort des pièces du dossier que le samedi 11 janvier 2025, date de la décision attaquée, M. C était le sous-préfet de permanence dans le département du Nord.

En outre, il n'est pas établi que l'affection psychiatrique dont elle souffre la mettrait dans l'incapacité de respecter l'obligation de pointage qui lui est faite tous les jours hors samedi, dimanche

quinze jours à compter de la signification de la contrainte, qui n'est pas un délai franc mais est seulement susceptible de prorogation jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

A C est prévue le samedi 28 octobre 2023.

A n'a toutefois saisi le juge des référés que le vendredi 21 avril 2023, soit le vingt-neuvième jour suivant les événements en cause, alors que les enregistrements devaient être supprimés le samedi 22

Ces seuls éléments, à l’exclusion de tout autre témoignage sur les circonstances de l’accident, alors que la zone où il serait survenu le samedi 14 janvier à 13h30 se situe en agglomération, à hauteur

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il y a lieu, par application de l’article 642 du code de procédure civile, d’admettre la recevabilité d’un recours présenté le