de miniatures du moulin ou, le cas échéant, la décision interdisant toute vente durant cette fête et la décision l'autorisant à tenir un stand sans vente.

est aujourd'hui estimé à 9 250 m3, ils seront exposés à des odeurs d'hydrocarbures et à des émanations toxiques, notamment des émissions de benzène causées par les pertes d'évaporation liées à l'exploitation

En particulier, il ne produit pas de factures faisant figurer séparément la vente de la serrure de la prestation de services.

Il a ensuite déterminé le chiffre d'affaires généré par ces ventes à partir des tarifs pratiqués.

Il a ensuite déterminé le chiffre d'affaires généré par ces ventes à partir des tarifs pratiqués.

S'agissant de la vente de cafés décaféinés, si M.

soutient que : - les propositions de rectifications sont insuffisamment motivées au regard de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales dès lors que le quantum des rehaussements n'était pas explicité

Si la vente d'un produit doit être enregistrée sur l'intitulé de l'article correspondant au produit vendu, la société requérante a toutefois enregistré des ventes directement au niveau des départements

Il résulte des propres calculs de la SAS que sa surface de vente est de 2518 m2, donc supérieure à 2500 m2.

début de leur mise en exploitation ", un courrier daté du 3 avril 2018 de la même société réitérant son engagement d'exploiter les chauffe-eau " durant une période minimale de 84 mois à compter de leur

Leclerc » exploité par la société par actions simplifiée (SAS) Sodilonne.

forestière, et qu'il ne s'agit pas d'une exploitation agricole. 6.

F... et dont le siège social se situe à Montreuil (Vendée), que l’exploitation avait été sélectionnée pour un contrôle de conditionnalité relatif à l’exigence d’identification des bovins et des ovins/caprins

-L’autorisation d’exploitation commerciale mentionnée à l’article L. 752-1 est compatible avec le document d’orientation et d’objectifs des schémas de cohérence territoriale ou, le cas échéant, avec les

l'autorisation d'exploiter les parcelles que M.

Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2026, le préfet de la Vendée déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le maire d'Allonnes a fait opposition à la déclaration préalable pour l'installation d'un mât de mesure du vent

un débit de boissons de quatrième catégorie pour l’établissement « SBK » situé 92 rue de la Plaine des Bouchers à Strasbourg et a abrogé l’arrêté du 12 octobre 2023 portant autorisation d’exploiter un

1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté du 12 février 2026 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a prononcé la fermeture administrative, pour une durée d’un mois, de l’établissement qu’elle exploite

agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière ; / 2° Pour la destination " habitation " : logement, hébergement ; / 3° Pour la destination " commerce et activités