Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 26 janvier 2022 ; - les certificats constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 21 décembre 2023 ; - le courrier de notification du procès-verbal, comportant invitation à produire

- le procès-verbal de contravention de grande voirie du 29 mai 2024 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître datée du 7 août 2024.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

n° 106 du procès-verbal C de la commune de Montreuil que conteste la requérante.

ou de l'attestation de prestation de serment de l'agent verbalisateur.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Christophe Michel ; - et les conclusions de M.

Dès lors que les mentions du procès-verbal font foi jusqu'à preuve contraire, M.

Ce procès-verbal fait foi jusqu'à preuve du contraire.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tiennot, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Sur les frais d’établissement du procès-verbal : 7.

Sur les frais d’établissement du procès-verbal : 7.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de M. Boidé, rapporteur public.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Niquet, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.