Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, la société Incitat environnement demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice

Vu le code de justice administrative. 1.

et la société à responsabilité limitée Sofrane 1, représentées par Me Leparoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 24 mars 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté

Considérant ce qui suit : 1.

, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la signature du lot n° 3 entre la société Etablissements Verschooris et la communauté urbaine

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. () ".

Considérant ce qui suit : 1.

anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété, à une société d'économie mixte exerçant une activité immobilière outre-mer, à un organisme mentionné à l'article L. 365-1 du

anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété, à une société d'économie mixte exerçant une activité immobilière outre-mer, à un organisme mentionné à l'article L. 365-1 du

A l'issue de l'analyse des offres, la CCOG a attribué le lot 1 à la société Cyno Garde et le lot 2 à la société Guyane Security.

anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété, à une société d'économie mixte exerçant une activité immobilière outre-mer, à un organisme mentionné à l'article L. 365-1 du

anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété, à une société d'économie mixte exerçant une activité immobilière outre-mer, à un organisme mentionné à l'article L. 365-1 du

Considérant ce qui suit : 1.

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / () / Le

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

La société Colas France a saisi le juge des référés, sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative aux fins d'annulation de la procédure de passation des lots n°1, 2, 3, 4 et

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) Samodef-Forster, représentée par Me Gatjens, demande au juge des référés : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février 2020 et 2 décembre 2020, la société Novatex Bioengineering, représentée par Me Mattei, demande au tribunal : 1°)

Considérant ce qui suit : 1.