une requête enregistrée le 29 juillet 2025, la SAS EDMP Aquitaine, représentée par Me Clerc, demande au tribunal :   1°) d’annuler l'arrêté du 20 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Bassens

de baignade pour un montant de 6130,25 euros TTC, à la réalisation du diagnostic plomb pour un montant de 4 719,15 euros TTC, à l’élaboration d’un dossier de concession de l’exploitation du bassin de

Compte tenu de sa surface, ce bassin situé en amont du point de rejet est, conformément aux dispositions précitées du code de l'environnement, soumis à déclaration, au titre de la rubrique 2.1.5.0 de la

-Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative

En outre, un bassin de rétention collectera les eaux pluviales.

Le bassin pourra être enterré s'il n'y a pas d'autre solution () ". 27. Mme D soutient que les plans relatifs à la surface imperméabilisée sont inexacts.

santé publique ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation ; aucune zone de vulnérabilité n'a été définie et aucune prescription particulière n'a été édictée lors de la délimitation du bassin

en vertu de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme, le dossier aurait dû le mentionner ; or, la case correspondante n'a pas été cochée sur le dossier de demande ; - l'emplacement choisi pour le bassin

La commune de Donville-les-Bains soutient que : - la requête est recevable, dès lors que le maire de Donville-les-Bains a été autorisé à agir en justice par son conseil municipal et que la commune justifie

Le projet comprenait la réalisation d’un bassin extérieur de 50 mètres entouré d’une plage minérale de 1 000 mètres carré.

sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins, d'une part, de dresser, dans le cadre de la création d'un bassin

A B, né le 13 juillet 1947, domicilié désormais sur son bateau portant la devise " Le Liberty " au quai du bassin rond à Agde (34300), et demande au tribunal : 1°) de le condamner au paiement d'une

de l'exécution de l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le maire de Saint-Colomban a délivré à la SCEA Philea un permis de construire n° PC 044 155 22 B1029 pour la construction de serres et d'un bassin

totale de la commune, de l'établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte est inférieure à mille habitants et si la ressource en eau est naturellement abondante dans le sous-bassin

d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation ; - il est incohérent avec l'objectif n° 3 du PADD consistant à conforter le développement urbain des pôles structurants en interaction avec les 5 bassins

A B, représenté par Me Drouault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR) a constaté l'occupation

décision de procéder à la réfaction de l'aide relative aux travaux de création d'un ouvrage de traitement des eaux usées, d'un montant de 15 140 euros, en raison d'un défaut d'étanchéité de l'un des bassins

attaquée est entachée d'une erreur de fait dès lors que le dossier de demande de déclaration préalable ne portait pas sur la parcelle BI 18 ; - la déclaration préalable autorisant la création d'un bassin

L'Eurométropole de Strasbourg soutient que dans le cadre d'un projet de construction d'un bassin enterré et de modification du réseau d'assainissement sur le territoire de la commune de Mundolsheim, un

expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes, l'étendue et l'imputabilité des désordres qui affectent les cinq bassins